Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
Droit pénal général - L'infraction et la responsabilité pénale
Publié par Enrick B. Editions, le 13 septembre 2022
28 pages
Résumé
Cette fiche présente les notions fondamentales du droit pénal général : éléments constitutifs de l'infraction, règles relatives à la responsabilité pénale, dispositions générales relatives à la peine. Elle permet de préparer tant le cours de droit pénal général dispensé lors de la seconde année de droit, que les divers concours comportant une épreuve de droit pénal. Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire. La matière est évolutive et pratique. Elle décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine. Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.
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