L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences

Aspects du financement des collectivités locales

La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.

Constitution et collectivités territoriales - Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Annuaire européen d'administration publique 2002 - Tome 25

De la dignité dans l'histoire des idées politiques. La dignité en droit constitutionnel. La dignité de la personne humaine en droit international. Police administrative et dignité de la personne humaine. L'euthanasie ou la question de la dignité de la personne face à la mort. La dignité et l'élu local. La jurisprudence eurostrate. La dignité en droit de la communication audiovisuelle. La dignité du salarié. La procédure pénale au service de la dignité du présumé innocent ?. La répression de la traite des êtres humaines : la protection de la dignité humaine réaffirmés. La dignité internationale des états. Le droit international humanitaire au service de la dignité humaine

La dignité - Aix-en-Provence, Mai 2003

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences

Plus de livres de Jean-Marie Pontier

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques