L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences

Cartes, schémas et décentralisation

Ces contrats consistent en des accords passés entre l'État et chaque région pour le financement d'actions et d'équipements très divers. Savoir ce que représentent ces contrats, c'est un peu connaître la région, son activité économique, son rôle et sa place en tant que partenaire obligé et privilégié de l'État.

Les Contrats de plan entre l'État et les régions

Les plans de prévention des risques

Vivre dans un monde plus sûr. Tel est le souhait, l'aspiration, de la plupart des êtres humains. Les progrès des techniques ont facilité, au fil du temps, la vie quotidienne, en soulageant les hommes (au sens générique, car les femmes travaillaient aussi durement que les hommes, voire plus), en leur apportant plus de confort, en diminuant l'insécurité du lendemain. La recherche d'énergie, sous une forme ou une autre, pour se chauffer, s'éclairer, se déplacer, est une préoccupation constante au fil des siècles, et la demande d'énergie n'a cessé de croître. Parmi ces techniques utilisées pour produire de l'énergie figurent aujourd'hui les "centrales nucléaires" issues des découvertes sur la structure de l'atome et le dégagement d'énergie pouvant provenir de la fission (et dans une mesure beaucoup plus grande, de la fusion). II est compréhensible que les hommes aient cherché à tirer profit de cette énergie, à la domestiquer, comme ils ont domestiqué d'autres sources d'énergie, et d'autres techniques dans tous les domaines, dont la biologie, aujourd'hui, est celui qui évolue sans doute le plus vite. Le nucléaire, après avoir été un espoir, est devenu une crainte. Cela vaut naturellement pour l'aspect militaire du nucléaire. Les efforts pour obtenir un désarmement nucléaire doivent être poursuivis sans relâche à l'échelon international. La sécurité et la sûreté des centrales nucléaires, comme celles de tous les établissements qui utilisent des sources radioactives sont également le souci légitime des citoyens et doivent être celui des gouvernants. Le débat est toujours préférable à l'affrontement qui dégénère facilement en violence et en oppositions stériles. Lui seul, parce qu'il suppose l'écoute, est de nature à donner lieu à compréhension réciproque, ce qui n'implique aucun reniement de la part de chacun. Il permet de "vivre ensemble", et c'est pourquoi dans le cadre de l'université de Nîmes un colloque a lieu tous les ans sur le nucléaire, cette année sur la sécurité sous tous ses aspects. Recueil des actes de la 7e édition du colloque Les droits et contentieux du nucléaire, organisée par l'université de Nîmes, l'équipe d'accueil Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents - CHROME EA 7352 et le Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives, avec le soutien de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, du conseil départemental du Gard et de la Maison des Sciences de l'Homme Sud.

Droit nucléaire - Non-prolifération et sécurité nucléaire

Annuaire européen d'administration publique - Tome 28, L'évolution des marchés publics en Europe

La préoccupation de sûreté et de sécurité est beaucoup plus forte aujourd'hui qu'elle ne le fut dans le passé, parce que nous y sommes plus sensibles ou que nous sommes moins fatalistes, et que nous pensons avoir les moyens d'obtenir cette sûreté et cette sécurité. Cela vaut pour la vie quotidienne, cela vaut encore plus pour les activités industrielles et les sources d'énergie, source de nouveaux risques. Le nucléaire cristallise aujourd'hui les peurs, alimentées par les accidents qui se sont produits, et dont Tchemobyl et, plus récemment, Fukushima, ont été le plus médiatisés. Le contraste est frappant avec le début du XXe siècle où l'on vantait les mérites de la radioactivité pour des médicaments. Quoi qu'il en soit de la part des fantasmes dans ces peurs collectives la chimie a fait beaucoup plus de victimes que le nucléaire, sans parler évidemment du charbon la sûreté est une exigence fondamentale pour le fonctionnement des installations nucléaires, en raison des risques spécifiques, dans l'espace et dans le temps, qu'elles présentent en cas d'accident.

Droit nucléaire - La sûreté nucléaire

Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour lequel des actions sont engagées afin de les sauver ou les sauvegarder. Cette nécessité d'une protection ne vaut pas seulement pour l'architecture, mais également pour des expressions plus modestes, ainsi que pour des objets divers : ils nous rappellent et nous racontent notre histoire, ce qui permet de nous connaître et de nous reconnaître. Un autre patrimoine est le patrimoine immatériel (contes, recettes de cuisine, traditions populaires, etc.). Toutes ces expressions doivent être protégées parce qu'elles sont constitutives d'une identité, qui peut ouvrir sur l'altérité.

La protection du patrimoine culturel

Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera la révision du cours avant les examens.  PLAN DE L'OUVRAGE1. La notion de libertés publiques2. La réglementation des libertés3. La protection des libertés4. Les libertés de l'être humain5. Les libertés de l'esprit6. Les libertés économiques et sociales.  Jean-Marie Pontier  est professeur émérite à l'université d'Aix-Marseille.

L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences

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