L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences

Travaux de l'Association Henri Capitan Tome 6

Cartes, schémas et décentralisation

Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour lequel des actions sont engagées afin de les sauver ou les sauvegarder. Cette nécessité d'une protection ne vaut pas seulement pour l'architecture, mais également pour des expressions plus modestes, ainsi que pour des objets divers : ils nous rappellent et nous racontent notre histoire, ce qui permet de nous connaître et de nous reconnaître. Un autre patrimoine est le patrimoine immatériel (contes, recettes de cuisine, traditions populaires, etc.). Toutes ces expressions doivent être protégées parce qu'elles sont constitutives d'une identité, qui peut ouvrir sur l'altérité.

La protection du patrimoine culturel

La politique d'aménagement du territoire connaît des hauts et des bas. Les lois de 1995 et de 1999 ont cherché à la relancer, notamment par la création d'instruments nouveaux. Après le schéma national d'aménagement et de développement du territoire, enterré avant d'avoir existé, les pouvoirs publics ont créé les schémas de services collectifs qui entendent donner, dans tous les domaines pris en compte, une image de la France dans vingt ans. Connaîtront-ils un meilleur sort que le SNADT ? Mais que sont-ils exactement ? Et quel est le rôle des collectivités territoriales, directement concernées par ces schémas ? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles répond cet ouvrage.

Les schémas de services collectifs

De la dignité dans l'histoire des idées politiques. La dignité en droit constitutionnel. La dignité de la personne humaine en droit international. Police administrative et dignité de la personne humaine. L'euthanasie ou la question de la dignité de la personne face à la mort. La dignité et l'élu local. La jurisprudence eurostrate. La dignité en droit de la communication audiovisuelle. La dignité du salarié. La procédure pénale au service de la dignité du présumé innocent ?. La répression de la traite des êtres humaines : la protection de la dignité humaine réaffirmés. La dignité internationale des états. Le droit international humanitaire au service de la dignité humaine

L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences

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