Code Des Montants Euros. Edition 2002

Publié par LexisNexis, le 11 avril 2002

1371 pages

Résumé

Ce Code des montants euros a été élaboré à partir de l'ensemble des codes du droit français actuellement en vigueur. L'intégralité des montants en franc figurant dans les parties législative et réglementaire des différents codes sont classés par thème et accompagnés de leur conversion en euro. Ce sont ainsi plus de 5 000 montants qui ont été identifiés puis basculés à l'euro. Vous y trouverez tous les tarifs, seuils, plafonds, amendes, indemnités, taxes, droits et autres montants que le législateur et le Gouvernement ont expressément ou non convertis à l'euro. Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001), devient ainsi le complément indispensable des autres codes et votre outil de travail quotidien, quel que soit votre domaine d'intervention juridique.

Droit penal general - manuel 2013-2014

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