Droit pénal général

Ce Code des montants euros a été élaboré à partir de l'ensemble des codes du droit français actuellement en vigueur. L'intégralité des montants en franc figurant dans les parties législative et réglementaire des différents codes sont classés par thème et accompagnés de leur conversion en euro. Ce sont ainsi plus de 5 000 montants qui ont été identifiés puis basculés à l'euro. Vous y trouverez tous les tarifs, seuils, plafonds, amendes, indemnités, taxes, droits et autres montants que le législateur et le Gouvernement ont expressément ou non convertis à l'euro. Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001), devient ainsi le complément indispensable des autres codes et votre outil de travail quotidien, quel que soit votre domaine d'intervention juridique.

Code Des Montants Euros. Edition 2002

Un ouvrage complet et synthétique qui présente de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension du droit pénal général français et qui intègre les dernières évolutions législatives en la matière.

Droit pénal général (19e édition)

Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne, etc.). L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L’index facilite recherches et vérifications.

Droit pénal général 2010-2011

Clair et structuré, ce manuel a été conçu pour faciliter l'acquisition des notions fondamentales. Le programme est traité en quatre parties : norme pénale ; infraction pénale ; responsabilité pénale et sanction pénale. L'influence du droit international est prise en compte (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.). L'application concrète des textes est illustrée par des exemples, les références jurisprudentielles sont fiables et récentes. L'information est hiérarchisée, les points importants sont signalés. Tout est fait pour favoriser la mémorisation. Vous vient-il un doute à propos d'une notion ? L'index de fin de volume permet de localiser l'information recherchée. Tous ces moyens vous aideront à préparer efficacement les épreuves de Droit pénal. 9e édition à jour au 31 juillet 2004, intégrant toutes les modifications apportées par la loi " Perben II " (loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité).

Institutions europeennes

Un ouvrage complet et synthétique qui présente de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension du droit pénal général et qui intègre les dernières évolutions législatives en la matière.

Droit pénal général

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