Le Marché intérieur à la croisée des chemins

Assemblée nationale

Robert Pandraud

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels), le 05 novembre 2015

103 pages

Résumé

En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel engagement en faveur de l'achèvement du marché intérieur, en vue de remédier aux dysfonctionnements qui subsistent. Le rapport du Président Robert Pandraud, après avoir examiné les propositions de la Commission européenne, préconise, des solutions inspirées notamment du souci de permettre à la Communauté d'apporter une réponse économique et sociale efficace aux enjeux majeurs que représentent la mondialisation de l'économie et l'instauration de la monnaie unique au 1er janvier 1999.