L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l'enjeu principal du débat sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989. Pour la Délégation, l'objectif est clair : il faut donner un caractère plus contraignant aux quotas de diffusion d'oeuvres européennes et créer un fonds de garantie destiné à favoriser la création. Le rapport examine également les autres questions liées à cette négociation communautaire : la réglementation applicable aux « nouveaux services » audiovisuels, les règles relatives à la publicité et au téléachat et les pouvoirs des États membres à l'égard des organismes de télévision.

Pour une affirmation de l'audiovisuel européen

En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel engagement en faveur de l'achèvement du marché intérieur, en vue de remédier aux dysfonctionnements qui subsistent. Le rapport du Président Robert Pandraud, après avoir examiné les propositions de la Commission européenne, préconise, des solutions inspirées notamment du souci de permettre à la Communauté d'apporter une réponse économique et sociale efficace aux enjeux majeurs que représentent la mondialisation de l'économie et l'instauration de la monnaie unique au 1er janvier 1999.

Le Marché intérieur à la croisée des chemins

L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans (2000-2005) dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique sociale européenne et à rééquilibrer la part du social par rapport à l'économique dans la politique de la Communauté. Présenté en juin dernier par la Commission, ce projet a donné lieu à un vaste processus de consultation. La Présidence française vient elle-même de rendre public un document qui en clarifie et en renforce les objectifs, tant en matière de création d'emploi, que de sécurité des travailleurs ou de lutte contre la pauvreté et les discriminations. Le présent rapport analyse et explique les enjeux de cette démarche dont il appartiendra au Conseil européen de Nice de décider la concrétisation.

L'Agenda social européen : Une nouvelle ambition pour l'Europe

Les trésors de la Bibliothèque

Adresse a l'assemblee nationale sur la necessite de reorganiser les ateliers de couture en faveur des femmes pauvresDate de l'edition originale: 1848Sujet de l'ouvrage: France (1848-1852, 2e Republique)Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Adresse A L'Assembla(c)E Nationale Sur La Na(c)Cessita(c) de Ra(c)Organiser Les Ateliers de Couture En Faveur: Des Femmes Pauvres

Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handicap ou tout au contraire un atout pour la francophonie? Le vecteur de l'uniformisation linguistique ou une chance pour le multilinguisme? « Copyright Electre »

Pour une stratégie francophone des autoroutes de l'information

La Commission des Affaires étrangères a décidé, le 12 octobre 1995, la création d'une mission d'information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires. Cette mission, dont la présidence a été confiée à M. Aymeri de Montesquiou, était composée de M. Antoine Joly et de M. Jean-Yves Le Déaut. Le présent rapport établit en premier lieu un bilan de ces réactions sur un plan général et pour une trentaine d'États, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Il fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors que les déclarations critiques se sont multipliées. En tout état de cause, la crise est aujourd'hui terminée, les États les plus critiques ayant repris des relations normales avec la France depuis la fin des essais. Ce rapport s'interroge aussi sur l'effet de cette campagne sur l'image de la France dans le monde, sur le rôle joué par l'organisation Greenpeace dans la campagne d'opinion lancée contre la France, sur les leçons que l'on peut tirer de cette crise pour la future politique étrangère et de sécurité européenne, et sur l'avenir de notre présence dans le Pacifique Sud maintenant que la France a renoncé définitivement aux essais nucléaires. M. Jean-Yves Le Déaut, membre de la mission d'information, s'est désolidarisé de ses conclusions et a apporté une contribution écrite, annexée au rapport.

Les Réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien ? - Rapport d'information

Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il n'intègre pas les droits des femmes reconnus à Pékin signés par 181 pays. « Copyright Electre »

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