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Pour une affirmation de l'audiovisuel européen | François Guillaume • Assemblée nationale
Pour une affirmation de l'audiovisuel européen | François Guillaume • Assemblée nationale

Pour une affirmation de l'audiovisuel européen

Publié par FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels), le 05 novembre 2015

62 pages

Résumé

L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l'enjeu principal du débat sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989. Pour la Délégation, l'objectif est clair : il faut donner un caractère plus contraignant aux quotas de diffusion d'oeuvres européennes et créer un fonds de garantie destiné à favoriser la création. Le rapport examine également les autres questions liées à cette négociation communautaire : la réglementation applicable aux « nouveaux services » audiovisuels, les règles relatives à la publicité et au téléachat et les pouvoirs des États membres à l'égard des organismes de télévision.

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