Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires

Le XXe siècle a considérablement vu s'accroître les divisions d'immeubles par appartements et l'élévation d'ensembles immobiliers, voués dès l'origine à la répartition et à la vente par fractions divises.
Mais les (futurs) copropriétaires distinguent encore mal la propriété de la copropriété, régie par divers textes législatifs depuis plus de trente ans.
De nos jours, une jurisprudence abondante est venue étayer l'application de la loi et l'interprétation des règlements de copropriété.
Dans cet ouvrage, Joëlle Duchel-Nespoux, Avocat à la Cour, s'est donnée pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur les problèmes qu'elle peut poser quotidiennement ou plus exceptionnellement : qu'est-ce qu'un règlement de copropriété, que sont les assemblées de copropriétaires, quelles décisions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peut intenter le syndicat des copropriétaires ou chacun des copropriétaires séparément... ? autant de questions dont les réponses et les explications vous sont présentées avec clarté et précision.

Guide juridique et pratique de la copropriété

L'adoption

Guide Juridique Et Pratique Du Droit De Famille

Même si, ces dernières années, le mariage reprend un peu du poil de la bête, le concubinage demeure un véritable phénomène de société. Refus délibéré de " s'enfermer " dans les règles du mariage, option transitoire en attendant de consolider la relation, diverses sont les motivations des nombreux couples qui continuent de préférer organiser leur vie dans le cadre de l'union libre.
Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", maître Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, répond avec clarté à toutes les questions que se posent les concubins : le paiement des impôts, la répartition des charges du ménage, la déclaration de naissance d'un enfant naturel, les avantages et inconvénients du concubinage en cours de vie commune, la séparation d'avec le compagnon ou la compagne...
Grâce à une présentation simple et claire, ce guide agrémenté de nombreux conseils pratiques aidera tous ceux qui font le choix de l'union libre à vivre le présent et à préparer l'avenir dans les meilleures conditions.

Le Concubinage

Guide Pratique Et Juridique Pour Regler Les Litiges Entre Locataires Et Proprietaires. Edition 1998

Quelles sont les formalités à accomplir pour une demande d'adoption ? Quels sont les délais ? Tous les enfants sont-ils adoptables ? Qui est décisionnaire ?
L'adoption concerne chaque année des milliers de couples. Quelles que soient leurs motivations, tous ces couples s'attendent à vivre un véritable parcours du combattant avant de pouvoir réaliser le grand rêve.
Dans cet ouvrage, Maître Joëlle Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, s'est attachée à répondre avec clarté aux questions que se pose tout candidat à l'adoption :
• Quelles sont les conditions à remplir pour une demande d'adoption : âge, sexe, nationalité, situation matrimoniale, capacité juridique, intellectuelle, financière ou morale ?
• Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ?
• Existe-t-il une adoption de forme " internationale " ?
• Quelles sont les différentes législations ?
• Comment fait-on entrer un enfant étranger en France pour l'adopter ?
• Quel est le processus pour obtenir un agrément d'adoption : lettre d'intention, entretiens, questionnaires à remplir ... ?
• Quelles sont les voies de recours en cas d'échec l'appel, la tierce-opposition, le pourvoi en cassation ?
• Quels sont les droits des parents qui adoptent les congés, les allocations familiales, la succession...
• Quelles sont les conséquences de l'adoption : familiales, patrimoniales, fiscales, successorales... ?
Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant. Il les aidera à bien préparer leur dossier pour aborder le plus sereinement et le mieux possible cet événement que représente l'arrivée d'un enfant dans son nouveau foyer.

Guide juridique et pratique de l'adoption

Le grand livre du syndic de copropriete

Gérer une copropriété repose sur un ensemble de lois et de règles bien établies mais parfois difficiles d'accès. Faut-il choisir un syndic professionnel ou non ? Comment s'exercent les responsabilités des copropriétaires ?
Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", maître Joëlle Duchet-Nespoux répond avec clarté à toutes les questions que vous êtes susceptibles de vous poser en tant que copropriétaires (mode de gestion, rémunération des employés, différents types d'assurance, bonne tenue de la trésorerie, évaluation d'un budget...) et vous apporte toutes les solutions juridiques et techniques.
Grâce à de nombreux conseils pratiques, vous pourrez, selon la nature et le fonctionnement de votre copropriété, choisir le meilleur mode de gestion et opérer toujours de façon claire et cohérente.
Une gestion efficace de votre copropriété apportera à tous les services de qualité qu'on attend pour être bien chez soi et avec les autres.

Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires

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