Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires

Même si, ces dernières années, le mariage reprend un peu du poil de la bête, le concubinage demeure un véritable phénomène de société. Refus délibéré de " s'enfermer " dans les règles du mariage, option transitoire en attendant de consolider la relation, diverses sont les motivations des nombreux couples qui continuent de préférer organiser leur vie dans le cadre de l'union libre.
Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", maître Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, répond avec clarté à toutes les questions que se posent les concubins : le paiement des impôts, la répartition des charges du ménage, la déclaration de naissance d'un enfant naturel, les avantages et inconvénients du concubinage en cours de vie commune, la séparation d'avec le compagnon ou la compagne...
Grâce à une présentation simple et claire, ce guide agrémenté de nombreux conseils pratiques aidera tous ceux qui font le choix de l'union libre à vivre le présent et à préparer l'avenir dans les meilleures conditions.

Le Concubinage

Guide Pratique Et Juridique Pour Regler Les Litiges Entre Locataires Et Proprietaires. Edition 1998

Les baux commerciaux

Guide juridique et pratrique du concubinage

Le XXe siècle a considérablement vu s'accroître les divisions d'immeubles par appartements et l'élévation d'ensembles immobiliers, voués dès l'origine à la répartition et à la vente par fractions divises.
Mais les (futurs) copropriétaires distinguent encore mal la propriété de la copropriété, régie par divers textes législatifs depuis plus de trente ans.
De nos jours, une jurisprudence abondante est venue étayer l'application de la loi et l'interprétation des règlements de copropriété.
Dans cet ouvrage, Joëlle Duchel-Nespoux, Avocat à la Cour, s'est donnée pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur les problèmes qu'elle peut poser quotidiennement ou plus exceptionnellement : qu'est-ce qu'un règlement de copropriété, que sont les assemblées de copropriétaires, quelles décisions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peut intenter le syndicat des copropriétaires ou chacun des copropriétaires séparément... ? autant de questions dont les réponses et les explications vous sont présentées avec clarté et précision.

Guide juridique et pratique de la copropriété

Guide pratique juridique litiges locataires et proprietaires

Gérer une copropriété repose sur un ensemble de lois et de règles bien établies mais parfois difficiles d'accès. Faut-il choisir un syndic professionnel ou non ? Comment s'exercent les responsabilités des copropriétaires ?
Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", maître Joëlle Duchet-Nespoux répond avec clarté à toutes les questions que vous êtes susceptibles de vous poser en tant que copropriétaires (mode de gestion, rémunération des employés, différents types d'assurance, bonne tenue de la trésorerie, évaluation d'un budget...) et vous apporte toutes les solutions juridiques et techniques.
Grâce à de nombreux conseils pratiques, vous pourrez, selon la nature et le fonctionnement de votre copropriété, choisir le meilleur mode de gestion et opérer toujours de façon claire et cohérente.
Une gestion efficace de votre copropriété apportera à tous les services de qualité qu'on attend pour être bien chez soi et avec les autres.

La Copropriete

Les particuliers achètent très souvent leur appartement en copropriété. Les locataires sont de plus en plus nombreux à devenir copropriétaires grâce aux plans d'" accession à la propriété ".
Cependant, la réglementation des rapports entre copropriétaires dans la jouissance de leurs lots respectifs repose sur un ensemble de lois précises mais qui peuvent paraître difficiles d'accès. L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble constitue de fait un " syndicat de copropriétaires ". Depuis la loi du 10 juillet 1965, le syndicat de copropriétaires est tenu de désigner un " syndic ", professionnel ou bénévole, chargé de faire exécuter les décisions de l'assemblée. Dans cet ouvrage, maître Joëlle Duchet-Nespoux et maître Philippe Biard, tous deux avocats à la Cour, se sont attachés à répondre avec clarté aux questions et aux problèmes que rencontre le copropriétaire : Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété, comment le devient-on, quelle formation est nécessaire, quel rôle joue-t-il ? Comment s'organise et fonctionne une copropriété ? Quels sont les droits et obligations des copropriétaires... ? Quelle est la relation entre le " syndic " et le " syndicat de copropriété " ? Quels sont leurs rôles et responsabilités respectifs... ? Quels sont les différents éléments de la gestion comptable et financière d'une copropriété : comptes de charges et d'entretien courant, assurances, gestion du personnel, organisation des assemblées générales et du conseil syndical... ? Ce livre assistera ceux qui veulent s'investir dans la gestion de leur copropriété en leur donnant toutes les informations nécessaires. Parce que prendre des responsabilités au sein du conseil syndical, c'est se montrer à la fois soucieux des biens d'autrui et aussi de ses propres biens.

Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires

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