Guide Juridique Et Pratique Du Droit De Famille

Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires

Guide Pratique Et Juridique Pour Regler Les Litiges Entre Locataires Et Proprietaires. Edition 1998

Le XXe siècle a considérablement vu s'accroître les divisions d'immeubles par appartements et l'élévation d'ensembles immobiliers, voués dès l'origine à la répartition et à la vente par fractions divises.
Mais les (futurs) copropriétaires distinguent encore mal la propriété de la copropriété, régie par divers textes législatifs depuis plus de trente ans.
De nos jours, une jurisprudence abondante est venue étayer l'application de la loi et l'interprétation des règlements de copropriété.
Dans cet ouvrage, Joëlle Duchel-Nespoux, Avocat à la Cour, s'est donnée pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur les problèmes qu'elle peut poser quotidiennement ou plus exceptionnellement : qu'est-ce qu'un règlement de copropriété, que sont les assemblées de copropriétaires, quelles décisions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peut intenter le syndicat des copropriétaires ou chacun des copropriétaires séparément... ? autant de questions dont les réponses et les explications vous sont présentées avec clarté et précision.

Guide juridique et pratique de la copropriété

Quelles sont les formalités à accomplir pour une demande d'adoption ? Quels sont les délais ? Tous les enfants sont-ils adoptables ? Qui est décisionnaire ?
L'adoption concerne chaque année des milliers de couples. Quelles que soient leurs motivations, tous ces couples s'attendent à vivre un véritable parcours du combattant avant de pouvoir réaliser le grand rêve.
Dans cet ouvrage, Maître Joëlle Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, s'est attachée à répondre avec clarté aux questions que se pose tout candidat à l'adoption :
• Quelles sont les conditions à remplir pour une demande d'adoption : âge, sexe, nationalité, situation matrimoniale, capacité juridique, intellectuelle, financière ou morale ?
• Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ?
• Existe-t-il une adoption de forme " internationale " ?
• Quelles sont les différentes législations ?
• Comment fait-on entrer un enfant étranger en France pour l'adopter ?
• Quel est le processus pour obtenir un agrément d'adoption : lettre d'intention, entretiens, questionnaires à remplir ... ?
• Quelles sont les voies de recours en cas d'échec l'appel, la tierce-opposition, le pourvoi en cassation ?
• Quels sont les droits des parents qui adoptent les congés, les allocations familiales, la succession...
• Quelles sont les conséquences de l'adoption : familiales, patrimoniales, fiscales, successorales... ?
Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant. Il les aidera à bien préparer leur dossier pour aborder le plus sereinement et le mieux possible cet événement que représente l'arrivée d'un enfant dans son nouveau foyer.

Guide juridique et pratique de l'adoption

Les baux commerciaux

Guide pratique juridique litiges locataires et proprietaires

Les particuliers achètent très souvent leur appartement en copropriété. Les locataires sont de plus en plus nombreux à devenir copropriétaires grâce aux plans d'" accession à la propriété ".
Cependant, la réglementation des rapports entre copropriétaires dans la jouissance de leurs lots respectifs repose sur un ensemble de lois précises mais qui peuvent paraître difficiles d'accès. L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble constitue de fait un " syndicat de copropriétaires ". Depuis la loi du 10 juillet 1965, le syndicat de copropriétaires est tenu de désigner un " syndic ", professionnel ou bénévole, chargé de faire exécuter les décisions de l'assemblée. Dans cet ouvrage, maître Joëlle Duchet-Nespoux et maître Philippe Biard, tous deux avocats à la Cour, se sont attachés à répondre avec clarté aux questions et aux problèmes que rencontre le copropriétaire : Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété, comment le devient-on, quelle formation est nécessaire, quel rôle joue-t-il ? Comment s'organise et fonctionne une copropriété ? Quels sont les droits et obligations des copropriétaires... ? Quelle est la relation entre le " syndic " et le " syndicat de copropriété " ? Quels sont leurs rôles et responsabilités respectifs... ? Quels sont les différents éléments de la gestion comptable et financière d'une copropriété : comptes de charges et d'entretien courant, assurances, gestion du personnel, organisation des assemblées générales et du conseil syndical... ? Ce livre assistera ceux qui veulent s'investir dans la gestion de leur copropriété en leur donnant toutes les informations nécessaires. Parce que prendre des responsabilités au sein du conseil syndical, c'est se montrer à la fois soucieux des biens d'autrui et aussi de ses propres biens.

Guide Juridique Et Pratique Du Droit De Famille

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