Droit civil - Successions

En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages d'ascendant ; pacte civil de solidarité. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière. Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire	ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens.

Droit patrimonial de la famille. - Edition 2001-2002

La Propriété - Journées vietnamiennes 2003

Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.

Droit patrimonial de la famille

Comment presenter un chien en exposition

La concurrence - Journées marocaines 2006

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens, spécialement aux notaires. Aussi, sa perspective est-elle à la fois théorique et pratique.
* Théorique, en ce qu'y sont mis en lumière :
- Les multiples données à partir desquelles le droit des successions s'élabore (protection de la famille, survie des entreprises et des exploitations, sécurité du crédit, apaisement de l'angoisse individuelle de la mort, etc.) ;
- Les notions-clefs, souvent difficiles, autour desquelles il s'ordonne (saisine, continuation de la personne du défunt, etc.) ;
- Les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens (nominalisme monétaire, indivision, etc.) ;
* Pratique, en ce que des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles.
Les nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, la reproduction des motifs des principales décisions de la Cour de cassation et un index alphabétique détaillé invitent à la recherche et permette de trouver ou de dégager les solutions des problèmes concrets.
L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants, au seuil de la vie professionnelle, le goût d'une matière où, plus qu'ailleurs, politique et technique, théorie et pratique sont indissociables. Elle est aussi de rappeler aux praticiens la signification profonde des règles que, pour nombre d'entre elles, ils ont largement contribué à forger, et qui sont sans doute de nature à résoudre, mieux qu'on ne le dit, les problèmes qui, aujourd'hui, les préoccupent à juste titre (celui de la transmission des entreprises, par exemple).
Un second volume suivra celui-ci, qui traitera les libéralités et le partage d'ascendants, et qui se terminera sur l'exposé et l'analyse d'une méthode liquidative.

Droit Civil Successions

Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations. Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil. Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions jurisprudentielles, sur d'autres, elle contient des dispositions très innovantes qui laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau modèle contractuel (montée en puissance de l'impératif d'efficacité économique du droit, amplification du devoir d'information, nullité des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, révision judiciaire pour imprévision, admission de la cession de dettes, etc.). Les notaires – hommes du contrat et magistrats de l'amiable – sont de toute évidence en première ligne pour mettre en oeuvre le droit nouveau. Aussi bien, cet ouvrage se propose-t-il de mesurer l'impact de la réforme sur la pratique notariale après une année d'application. A cette fin, il suit les différentes phases du processus contractuel – formation, validité, effets –, il éprouve les différents mécanismes de circulation des obligations et il analyse l'influence de la réforme sur la pratique des libéralités. Pour mener à bien cette entreprise, le parti a été pris d'associer, sur la plupart des thèmes abordés, un notaire et un universitaire. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés que suscite la réforme, mais avec la volonté de toujours proposer des réponses concrètes de nature à sécuriser, autant que possible, la pratique notariale des contrats.

Un an d'application de la réforme des contrats - Quel impact sur la pratique notariale ?

La perspective de cet ouvrage est à la fois théorique et pratique. Théorique, en ce qu'y sont mises en lumière : les multiples données à partir desquelles le droit des successions s'élabore (protection de la famille, survie des entreprises et des exploitations, etc.) ; les notions-clefs, souvent difficiles, autour desquelles il s'ordonne (saisine, continuation de la personne du défunt, etc.) ; les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens (nominalisme monétaire, indivision, etc.) ; pratique, en ce que des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles. Les nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, la reproduction des motifs des principales décisions de la Cour de cassation et un index alphabétique détaillé invitent à la recherche et permettent de trouver ou de dégager les solutions des problèmes concrets. L'ambition de cet ouvrage est de donner au seuil de la vie professionnelle le goût d'une matière où, plus qu'ailleurs, politique et technique, théorie et pratique sont indissociables. Elle est aussi de rappeler aux praticiens la signification profonde de règles que, pour nombre d'entre elles, ils ont largement contribué à forger, et qui sont sans doute de nature à résoudre, mieux qu'on ne le dit, les problèmes qui, aujourd'hui, les préoccupent à juste titre.

Droit civil - Successions

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