Mémento sur le secret professionnel notarial

Pour le notaire, la déontologie fonde aussi sûrement sa fonction que les dispositions juridiques qui la décrivent.
Elle en est la justification comme la conséquence. Son respect, également partagé, est le ciment de la confraternité et par là même de l'union de la profession. Sa promotion assure au citoyen la solidité comme l'équilibre du contrat établi ou du conseil prodigué par l'étude. Sa description permet à chaque notaire ou à celui qui aspire à le devenir, de confronter à tout instant son action aux principes qui doivent la guider.
C'est assez dire l'importance de l'ouvrage de référence de notre confrère Gilles Rouzet, enseignant à la Faculté de droit de Bordeaux, qui en propose aujourd'hui une nouvelle édition aux étudiants comme à tous les notaires. Le lecteur ne pourra qu'être sensible à l'exceptionnelle qualité du travail accompli, et la profession toute entière y puisera un puissant motif de confiance. (Hubert Gence, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat.)

Précis de déontologie notariale

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété. Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires. Emaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application. A jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016, ...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.

Mémento sur le secret professionnel notarial

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