Pratique de la vente du lot de copropriété

Publié par LexisNexis, le 02 mai 2016

536 pages

Résumé

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété. Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires. Emaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application. A jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016, ...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.

Code de la copropriété 2007

Guide de la publicité foncière

Copropriété - Les nouvelles règles (Incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004)

Code de la copropriété 1998

Code de la copropriété (édition 2011)

Code des baux 2013

Code des baux 2009-2010

Code de la copropriété 2014

Critiques