Précis de droit fiscal international

Mobilité des individus et des entreprises... intensification de la coopération administrative entre Etats... ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE, dont s'inspirent le plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd'hui la source la plus importante du droit fiscal. Choisissez la performance : Avec cet ouvrage, vous disposez d'un commentaire article par article du Modèle de convention. Chacune des dispositions du Modèle est analysé à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l'OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Choisissez l'excellence : Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant l'interprétation et l'application des conventions de double imposition.

Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire

Comment et pourquoi mettre en oeuvre une imposition des robots ?
L'ouvrage décrit comment et pourquoi mettre en oeuvre une imposition des robots pour faire face au développement de l'intelligence artificielle et à ses conséquences notamment sur l'emploi.

Taxer les robots ; aider l'économie à s'adapter à l'usage de l'intelligence artificielle

Cet ouvrage destiné à tout praticien du droit ou simple utilisateur du web, contient les contributions présentées lors d'un séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires consacré aux aspects juridiques du commerce électronique, le 24n novembre 1999. La première contribution aborde de manière détaillée les délicates questions du for compétent et du droit applicable an cas de litige. Un état des lieux complet de la problématique du droit des marques et des questions fiscales (imposition directe et indirecte) découlant de la vente ou du commerce sur Internet s'imposait également. L'ouvrage se termine par une présentation générale et un commentaire précis, article par article, de la récente ordonnance du Conseil fédéral (12 avril 2000) réglementant la procédure de certification.

Aspects juridiques du commerce électronique - Séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires

Ce guide propose un état des lieux comparatif des systèmes fiscaux suisse, autrichien, français, hollandais, canadien, espagnol, russe, polonais et irlandais, concernant cette catégorie particulièrement mobile de contribuables que sont les sportifs et les artistes.

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