Travaux dirigés de droit administratif général

Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du "Printemps de la jeune recherche 2018", manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.

Hommage à René Chapus (1924-2017)

Cet ouvrage couvre la matière dite de "droit administratif général", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application - dissertations, commentaires, cas pratiques -, accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme.

Travaux dirigés droit administratif général

Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'État français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne. Tout en ayant écarté le grief d'inconventionnalité et rejeté le recours, le Conseil d'État a ouvert une voie attendue par de nombreux juristes qui consistait indirectement, à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte administratif ou un recours mettant en cause la responsabilité d'une personne publique, à permettre l'examen d'un texte de loi dont l'incompatibilité avec une convention internationale avait été soulevée.

C'est l'article 55 de la Constitution française qui a servi de fondement à un tel contrôle. Bien que le juge administratif ne fût pas insensible aux exigences énoncées par la Cour de justice dès 1964 dans son arrêt Costa contre ENEL, il n'a pas restreint son examen au regard des dispositions des seules normes issues du droit communautaire, devenu droit de l'Union européenne. La Convention européenne des droits de l'homme puis d'autres accords internationaux multilatéraux et bilatéraux servirent de fondement à ce type de contrôle de conventionnalité.

Alors que l'article 55 de la Constitution fait expressément référence aux « traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés », d'autres sources de droit international et européen, telles que des règlements, des décisions ou des directives adoptés par des institutions de l'Union européenne, des principes généraux du droit consacrés par la Cour de justice de l'Union européenne servirent de fondements à l'examen de dispositions législatives. S'agissant de la coutume internationale et des principes généraux de droit international, le Conseil d'État observera qu'aucune disposition constitutionnelle ne l'habilite à la faire primer sur la loi interne, ce qui témoigne de l'importance des fondements constitutionnels et ce qui pose une nouvelle fois la question de la spécificité du droit de l'Union européenne qui a fait l'objet à partir de 1992 du titre XV de la Constitution.

Plus de trente ans après le prononcé de l'arrêt Nicolo, il convenait d'établir un bilan de cette jurisprudence et de s'interroger sur sa pérennité en sollicitant des conseillers d'État qui en sont à l'origine et des professeurs d'université qui en furent les témoins privilégiés.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Niki Aloupi, Thomas von Danwitz, Jean-Philippe Ferreira, Patrick Frydman, Edmond Honorat, Anastasia Iliopoulou-Penot, Jacques Petit, Fabrice Picod, Joël Rideau, Bertand Seiller et Sébastien Touzé.

Le juge, la loi et l'Europe

Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".

Le droit public

Depuis toujours, il existe une tentation de la part des autorités publiques de protéger la sécurité en surveillant la population. Si les fichiers existaient avant l'apparition de l'informatique, l'utilisation des technologies dans la collecte et le traitement des données a profondément modifié leur capacité. Et en quelques années, les fichiers informatiques sont devenus un instrument privilégié de la protection de la sécurité publique. Ce constat est général et ne concerne pas seulement la France. Dès lors des interrogations surgissent. Comment, au nom de la préservation de l'ordre public, ne pas sacrifier trop facilement le droit au respect de la vie privée des individus ou plus généralement comment trouver un équilibre entre le respect des droits et libertés des individus d'une part et la protection de la sécurité publique d'autre part ? Les contributions des juristes qui composent cet ouvrage, dans leur domaine de spécialité respectif, tentent de répondre à cette question. Ce travail doit permettre d'éclairer un débat qui dépasse celui du monde juridique universitaire sous peine de voir un jour " où la question de savoir si l'on est fiché ou non, localisé ou non, pucé ou non, n'aura même plus de sens " (A. Turk , La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Odile Jacob, Paris, 2011).

Fichiers informatiques et sécurité publique

"Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "

Droit administratif général

La présentation traditionnelle des rapports entre droit civil et droit administratif se résume souvent à l'étude de l'application du droit civil par le juge administratif. Or, les rapports entretenus par ces deux disciplines juridiques vont bien au-delà. En effet, à l'image des emprunts d'une langue à une autre, il existe aussi des emprunts juridiques. Il y a emprunt lorsqu'une discipline juridique exprime, explicitement ou implicitement, la volonté de s'inspirer d'une autre pour créer ou systématiser ses propres règles. Tout phénomène d'emprunt, en enrichissant un corps de règles, contribue donc à la création du droit. L'utilisation du droit civil par le droit administratif justifie alors une approche historique : elle invite à restituer la généalogie des règles et des concepts du droit administratif. Les emprunts faits au droit civil remplissent ainsi deux fonctions : en premier lieu, ils favorisent le progrès de la technique juridique du droit administratif ; en second lieu, ils permettent d'assouvir en droit positif la réalisation de buts idéologiques. Dans les deux cas, l'utilisation du droit civil est un procédé discrétionnaire : le droit civil est utilisé non parce qu'il s'impose, mais parce qu'il est choisi, tant par le juge administratif que par les auteurs de la doctrine publiciste. Ces derniers ne s'inspirent du droit civil que si le droit administratif en manifeste le besoin. Parce que le juge administratif reste maître de ses emprunts, l'utilisation du droit civil ne remet donc pas en cause l'autonomie du droit administratif. Ce n'est pas le moindre des mérites de tels emprunts que de mettre en avant les origines civilistes du droit administratif tout en révélant la souveraineté de ce dernier dans le choix de ses sources d'inspiration.

Travaux dirigés de droit administratif général

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