L'Utilisation Du Droit Civil Dans L'Elaboration Du Droit Administratif

Benoît Plessix

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Pantheon-Assas (Editions), le 04 mars 2003

880 pages

Résumé

La présentation traditionnelle des rapports entre droit civil et droit administratif se résume souvent à l'étude de l'application du droit civil par le juge administratif. Or, les rapports entretenus par ces deux disciplines juridiques vont bien au-delà. En effet, à l'image des emprunts d'une langue à une autre, il existe aussi des emprunts juridiques. Il y a emprunt lorsqu'une discipline juridique exprime, explicitement ou implicitement, la volonté de s'inspirer d'une autre pour créer ou systématiser ses propres règles. Tout phénomène d'emprunt, en enrichissant un corps de règles, contribue donc à la création du droit. L'utilisation du droit civil par le droit administratif justifie alors une approche historique : elle invite à restituer la généalogie des règles et des concepts du droit administratif. Les emprunts faits au droit civil remplissent ainsi deux fonctions : en premier lieu, ils favorisent le progrès de la technique juridique du droit administratif ; en second lieu, ils permettent d'assouvir en droit positif la réalisation de buts idéologiques. Dans les deux cas, l'utilisation du droit civil est un procédé discrétionnaire : le droit civil est utilisé non parce qu'il s'impose, mais parce qu'il est choisi, tant par le juge administratif que par les auteurs de la doctrine publiciste. Ces derniers ne s'inspirent du droit civil que si le droit administratif en manifeste le besoin. Parce que le juge administratif reste maître de ses emprunts, l'utilisation du droit civil ne remet donc pas en cause l'autonomie du droit administratif. Ce n'est pas le moindre des mérites de tels emprunts que de mettre en avant les origines civilistes du droit administratif tout en révélant la souveraineté de ce dernier dans le choix de ses sources d'inspiration.