Les grands textes de droit international public

Droit international public

La vocation de l'Europe communautaire était d'utiliser l'effet d'entraînement de l'intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n'a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté nationale comme celles de disposer d'une défense et de déterminer leur politique extérieure. Dès lors, la question de savoir si les Communautés européennes ont une politique extérieure peut à priori apparaître surprenante. Cependant, l'institution en 1970 de la Coopération Politique Européenne, dont le but était la consultation régulière des États membres sur les questions importantes de politique étrangère, a jeté les bases d'une unification de la politique extérieure des États membres. Progressivement, les objectifs de la CPE ont été atteint et même dépassé à tel point que l'on peut parler d'un acquis de la CPE, acquis récemment consacré par la signature d'un Acte unique européen dont un des piliers est sa troisième partie visant à formaliser les pratiques issues de la CPE. A travers l'étude du développement de cette Coopération Politique Européenne, on examinera comment les Communautés Européennes ont émergé sur la scène internationale, amorcé l'ébauche d'une politique extérieure et de quelles manières elles ont progressivement affirmé l'existence de cette politique étrangère.

Y a-t-il une politique extérieure des communautés européennes ?

La protection consulaire - Journée d'études de Lyon SFDI

La codification du droit de la responsabilité internationale des Etats est aujourd'hui parvenue à son terme. Elle a rencontré un certain nombre de difficultés dont plusieurs membres de la Commission du droit international ont eux-mêmes identifié la source : la prise en compte de la dimension multilatérale de bien des obligations violées, parmi lesquelles certaines présentent un caractère particulier, celui d'être des obligations "erga omnes" (de chacun à l'égard de tous les autres) et, au sein de cette dernière catégorie, plus large, d'avoir qui plus est une nature impérative (appartenant au "jus cogens ").
Le colloque international réuni au département juridique de l'Institut Universitaire Européen de Florence en décembre 2001 autour de plusieurs des membres de la CDI a confié à des spécialistes du droit de la responsabilité venus d'Europe entière le soin d'analyser et de mettre en perspective l'un des axes centraux de cette ouvre de codification. Il est précisément constitué par la relation entre obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats.

Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats - Colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.  Cette nouvelle édition intègre les enseignements de lajurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. 
Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

Droit international public 16ed

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalites sont les grands themes traites dans cet ouvrage, devenu une reference.Cette nouvelle edition integre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernieres annees. Elle traitera en particulier des evolutions de la securite collective et de la legitime defense que montrent les reactions contre Daech. Ce panorama complet du droit international public pourra etre utilement complete par la nouvelle edition du recueil des Grands textes de droit international public (des memes auteurs).

Les grands textes de droit international public

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