Code civil - Jaquette Sunshine

Publié par LexisNexis, le 27 octobre 2021

3651 pages

Résumé

La collection Codes bleus : - Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence codes annotes ou commentes par des auteurs de renom ; - Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 41e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Critiques