Cour de justice et justice pénale en Europe

La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l'enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l'histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d'emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l'Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l'article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d'Achille des différents scénarios envisagés.
Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l'objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s).
Pour aborder ces multiples questions, le colloque s'est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d'un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d'une garantie judiciaire européenne de l'avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.

Le contrôle judiciaire du parquet européen ; nécessité, modèles, enjeux

Cet ouvrage rassemble les contributions de differents chercheurs penalistes de l'Ecole doctorale de Paris 1 consacrees a l'enfance, au moment ou l'on fete les vingt cinq ans de l'une des conventions internationales a laquelle les Etats ont le plus largement adhere, la Convention internationale sur les droits de l'enfant. De la France a la Russie, en passant par la Turquie, la Roumanie, l'Espagne, l'Italie ou encore l'Angleterre, les auteurs nous plongent dans des systemes juridiques nationaux ou continuent a largement peser le poids de l'histoire, la structure de la societe et ses valeurs, aux premiers rangs desquelles la conception de la famille.

La minorité à contresens : enfants en danger, enfants délinquants

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l'on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur du sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?
Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges sont professeurs à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directrice pour l'une du Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe et pour l'autre de l'École doctorale de droit comparé.

La dangerosité saisie par le droit pénal

L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des Etats pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des Etats membres. Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué. Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne.

Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Les transformations de l'administration de la preuve pénale - Perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l'on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur du sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Cour de justice et justice pénale en Europe

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