Cour de justice et justice pénale en Europe

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l'on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur du sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?

La dangerosité saisie par le droit pénal

La collection est dirigée par Mireille Delmas-Marty et Gérard Timsit, professeurs à l'Université de Paris I - Sorbonne. Ce sont des ouvrages de réflexion sur la pratique du droit au sein d'un système juridique et sur l'élaboration d'une véritable science du droit.

La victime sur la scène pénale en Europe

L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des Etats pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des Etats membres. Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué. Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne.

Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer l'État et un présumé innocent. Mais qu'est-ce exactement qu'une victime ? Comment la victimologie influence-t-elle le droit et les politiques publiques ? Peut-on parler, à la suite de Jean Carbonnier, d'une transformation des victimes "de sujets passifs du délit en agents martiaux de la répression" ? Tout l'intérêt de cet ouvrage est d'aborder la question au plan européen.

Professeur des Universités, puis Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Docteur honoris causa de nombreuses universités étrangères, Mireille Delmas-Marty, tout au long d'une carrière de plus de cinquante ans, a constamment, dans une démarche visionnaire, ouvert des chemins nouveaux, explorant des champs juridiques encore en friche et des domaines à peine émergents. Du droit pénal des affaires aux droits de l'homme, du Corpus juris européen à la recherche d'un Jus commune universalisable, elle s'est toujours attachée à penser un droit qui n'existe pas, ou pas encore, et dont l'actualité, qu'elle soit politique, économique, sanitaire ou écologique, rappelle brutalement la nécessité. Mettant en mouvement "les forces imaginantes du droit" , après avoir proposé une nouvelle procédure pénale, puis un parquet européen, elle a lancé les "réseaux ID" (Internationalisation du droit mais aussi Imagination et Droit) pour étudier, avec des universitaires et des praticiens notamment européens, brésiliens, chinois, états-uniens, les processus transformateurs et les équilibres dynamiques qui résultent d'une mondialisation désormais inéluctable. Tour à tour poète, sculptrice, paysagiste, navigatrice, météorologue, Mireille Delmas-Marty s'est mise en quête de métaphores (nuages, vents, boussole) pour décrire ces processus et équilibres, en ouvrant la pensée juridique à l'apprentissage de la complexité, et en "ré-imaginant" une nouvelle façon de raconter l'avenir dans le "grand récit-aventure de la mondialité" . Cet ouvrage rend compte de la singularité de cette oeuvre. Chaque auteur a été invité à interagir avec tout ou partie de l'oeuvre, pour dialoguer avec elle et continuer à inventer de possibles chemins juridiques pour tenter de faire face aux défis actuels et plus encore à ceux de demain.

Cheminer avec Delmas-Marty - Mélanges ouverts

Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Cour de justice et justice pénale en Europe

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