Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Publié par Société Législation Comparée, le 01 septembre 2012

336 pages

Résumé

L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des Etats pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des Etats membres. Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué. Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne.

Le contrôle judiciaire du parquet européen ; nécessité, modèles, enjeux

Les transformations de l'administration de la preuve pénale - Perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

La victime sur la scène pénale en Europe

Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

La dangerosité saisie par le droit pénal

Droit pénal des affaires

Cheminer avec Delmas-Marty - Mélanges ouverts

Critiques