"Devoir de punir ?" - Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie

Geneviève Giudicelli-Delage

Stefano Manacorda

Juliette Tricot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Société Législation Comparée, le 10 décembre 2013

334 pages

Résumé

Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux --européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Equipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme. le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme. En reposant la question du "devoir de punir", une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel. à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.