Droit Penal Des Affaires. 3eme Edition

Publié par Dalloz, le 01 octobre 1997

200 pages

Résumé

L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans cet ouvrage, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des "affaires" qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du "droit pénal" qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.

Droit Penal Des Affaires. 3eme Edition

Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

Les transformations de l'administration de la preuve pénale - Perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Le contrôle judiciaire du parquet européen ; nécessité, modèles, enjeux

La dangerosité saisie par le droit pénal

Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

La minorité à contresens : enfants en danger, enfants délinquants

Critiques