L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

Publié par Société Législation Comparée, le 01 mai 2003

592 pages

Résumé

La mise en place effective d'un " espace de liberté, de sécurité et de justice " ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation des sanctions pénales. Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions. Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d'abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l'opportunité et de la légitimité d'une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l'harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d'une communauté de droits en Europe.

Science et société - Les normes en question

Les forces imaginantes du droit - Tome 3, La refondation des pouvoirs

Philosophies et pensées de notre temps

Vers un droit commun de l'humanité - Entretien avec Philippe Petit

Vers une communauté de valeurs ? - Tome 4, Les forces imaginantes du droit

L'environnement et ses métamorphoses

Les sources du droit international pénal - L'expérience des Tribunaux Pénaux Internationaux et le Statut de la Cour Pénale Internationale

Les forces imaginantes du droit - 4 volumes : Tome 1, Le relatif et l'universel ; Tome 2, Le pluralisme ordonné ; Tome 3, La refondation des pouvoirs ; Tome 4, Vers une communauté de valeurs ?

Critiques