Droit des entreprises en difficulté

Corinne Saint-Alary-Houin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 10 septembre 2013

1006 pages

Résumé

Depuis 2007, plus de 60 000 entreprises fixa l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. l'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Il est à jour de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui a amélioré la construction des plans et créé une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le Livre VI du Code de commerce au statut de l'EIRL, de la loi "Petroplus" du 12 mars 2012 et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.