Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit de

Code des entreprises en difficulté (édition 2022)

Cette 6e édition intègre notamment :
- le décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Code des entreprises en difficulté (édition 2017)

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières.
 Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître d'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc. ).  pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.  ce mémento part d'une conception plus large.
 Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment oú naît un projet de construction jusqu'à celui oú il est définitivement réalisé.  c'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
 Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2008 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable et de l'ordonnance du 8 décembre 2005 sur les autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1 octobre 2007).

Droit de la construction (9e édition)

Ce code réunit les règles applicable aux entreprises en difficulté qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière : Le droit commun des entreprises en difficulté (C. corn., Livres VI et VIII) ; Le droit spécial des difficultés de certaines entreprises établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés en difficulté ; Le droit international et, particulières, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité.
II reproduit et commente les deux rédactions du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises antérieures à la loi de
sauvegarde du 26 juillet 2006 - et à son décret d'application du 28 décembre 2005 - et issues de celle-ci. Parmi les textes les plus récents sont intégrés la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie les décrets du 5 février 2007 permettant aux administrations financières d'accorder des remises au débiteur et désignant les autorités compétentes pour statuer surfes demandes de remises présentées ; le décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaire.

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Code des entreprises en difficulté

Depuis 2007, plus de 60 000 entreprises font l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit « des faillites » des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. 
Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. 
L’ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Il est à jour de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui a amélioré la construction des plans et créé une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le Livre VI du Code de commerce au statut de l'EIRL. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Droit des entreprises en difficulté

En 2009, plus de 60 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit " des faillites " des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, en intégrant les modifications substantielles qui lui ont été apportées par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Les exercices pratiques et corrigés d'examens en droit des contrats civils et commerciaux ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt etc...
Ils poursuivent plusieurs objectifs : 
- aider les étudiants à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats. 
- les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés. 
- et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

Droit Civil. Les Contrats Civils Et Commerciaux, 2eme Edition

Près de 60 000 entreprises font l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires chaque année. C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit des " faillites " applicable aux commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles qui rencontrent des défaillances financières. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants -
dont la plupart des programmes de maîtrise comportent l'étude des procédures collectives - il intéresse aussi les professionnels et les entreprises.
Il comporte deux parties abordant la matière selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés. La première a trait au sort des entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements. Elle décrit les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde, en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire, expose le régime du redressement et
de la liquidation judiciaires des  entreprises en état de cessation de paiements, tel qu'il résulte des lois du 25 janvier 1985.
L'ouvrage comprend et analyse la réforme entreprise par la loi du 10 juin 1994 et par son décret d'application du 21 octobre 1994 ainsi que le contentieux qu'ils ont suscité et expose les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises. Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises. Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal...) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation – qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire – sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession. La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'Etat (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne. La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance – établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance – ou du particularisme de leur organisation – copropriétés – ou de leur activité – exploitations agricoles. L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement.

Code des entreprises en difficulté (édition 2022)

Résumé

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