Droit des entreprises en difficulté

Publié par Montchrestien, le 01 janvier 1996

728 pages

Résumé

Plus de 60 000 entreprises ont fait l'objet d'un redressement judiciaire en 1995. C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit des " faillites " applicable aux commerçants, mais qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles qui rencontrent des défaillances financières. Ce précis comporte deux parties abordant la matière selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés. La première a trait au sort des entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements. Elle décrit les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde, en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire, expose le régime du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises en état de cessation de paiements, tel qu'il résulte des lois du 25 Janvier 1985. L'ouvrage comprend et analyse la réforme entreprise par la loi du 10 juin 1994 et par son décret d'application du 21 octobre 1994 et expose les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

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Droit des affaires - Introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence

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