Code des entreprises en difficulté

Corinne Saint-Alary-Houin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 22 août 2012

1135 pages

Résumé

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires, selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la madère : le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ; le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances... ; le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les textes relatifs au surendettement des particuliers. Parmi les textes récents : Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ayant introduit la procédure de sauvegarde financière accélérée.