Droit des entreprises en difficulté

Corinne Saint-Alary-Houin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Montchrestien, le 03 novembre 2009

896 pages

Résumé

En 2009, plus de 60 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit " des faillites " des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, en intégrant les modifications substantielles qui lui ont été apportées par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.