Procédure pénale

Publié par Larcier, le 03 septembre 2004

322 pages

Résumé

Depuis dix ans, la procédure pénale connaît de profonds bouleversements : complexité croissante de la procédure d'instruction ; place plus grande faite à la victime dans le procès pénal ; augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ; multiplication de procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées). A jour au 31 juillet 2004, cette 5e édition intègre la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite " Perben II "). (complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005). Présentation complètement renouvelée : organisation en 720 paragraphes numérotés ; accès par l'index plus précis, donc plus rapide ; références essentielles (ni trop, ni trop peu) en bas de page ; n° des pourvois pour, via Internet, trouver l'arrêt de la Cour de cassation ; encadrés pour traiter des problèmes juridiques soulevés par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de décisions du Conseil constitutionnel, notamment. Pour les étudiants en premier et second cycles. Pour préparer le CRFPA et les concours administratifs à caractère judiciaire (magistrature [ENM], administration pénitentiaire, police, gendarmerie).

La garde à vue - Regards croisés belges, français et européens

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