Procédure pénale

Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.

La garde à vue - Regards croisés belges, français et européens

Depuis dix ans, la procédure pénale connaît de profonds bouleversements : complexité croissante de la procédure d'instruction ; place plus grande faite à la victime dans le procès pénal ; augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ; multiplication de procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées). A jour au 31 juillet 2004, cette 5e édition intègre la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite " Perben II "). (complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005). Présentation complètement renouvelée : organisation en 720 paragraphes numérotés ; accès par l'index plus précis, donc plus rapide ; références essentielles (ni trop, ni trop peu) en bas de page ; n° des pourvois pour, via Internet, trouver l'arrêt de la Cour de cassation ; encadrés pour traiter des problèmes juridiques soulevés par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de décisions du Conseil constitutionnel, notamment. Pour les étudiants en premier et second cycles. Pour préparer le CRFPA et les concours administratifs à caractère judiciaire (magistrature [ENM], administration pénitentiaire, police, gendarmerie).

Pour maîtriser une matière qui bouge :
- augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
- complexification de la procédure d instruction ;
- diversification des réponses pénales ;
- multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.

Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Index.

À jour au 1er août 2010 avec :
- la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ; 
- les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ;
- l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ;
- l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL

Procédure pénale (édition 2010/2011)

Pour maîtriser une matière qui bouge :
Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
Complexification de la procédure d'instruction ;
Diversification des réponses pénales ;
Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.
Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Un index riche et structuré.

Procédure pénale

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