Procédure pénale (édition 2010/2011)

François Fourment

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PARADIGME CPU, le 01 septembre 2010

Résumé

Pour maîtriser une matière qui bouge : - augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; - complexification de la procédure d instruction ; - diversification des réponses pénales ; - multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique. Index. À jour au 1er août 2010 avec : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ; - les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ; - l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ; - l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010. MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL