Contentieux administratif - Avec annexes : textes fondamentaux, 2ème édition

Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil ; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l'annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique: c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat.

Contentieux administratif et Annexes : textes fondamentaux

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.

Actualités en droit administratif

Qui a tué Georges Bassarabo ? En août 1920, la police a découvert son cadavre dans une malle expédiée par le train. Sa femme est arrêtée. Née Louise Grouès, tante de l'Abbé Pierre, elle était connue comme militante féministe, fondatrice d'une revue, auteure d'une oeuvre littéraire abondante, sous le nom d'Héra Mirtel. Etait-ce un crime passionnel. ? Un crime d'intérêt, lié aux affaires troubles de la victime ? Le passage à l'acte d'une féministe radicale ? Les enquêteurs, les journalistes, les écrivains, se sont interrogés sur la personnalité et les mobiles de la suspecte, vite caricaturée en " amazone rouge ", en " bas-bleu-sanglant ", en " muse de pourpre ". Avait-elle eu des complices ? Quel rôle sa fille avait-elle joué ? Son premier mari, en 1914, s'était-il vraiment suicidé ? Le procès de Mme Bassarabo et de sa fille, riche en coups de théâtre, fut suivi passionnément par l'opinion, sans dissiper toutes les zones d'ombre. Dans son enquête appuyée sur des archives inédites, Michel. Leroy tente de dénouer les fils de cette ténébreuse affaire et d'éclairer l'étrange profil de Mme Bassarabo. Il décrit la descente aux enfers, du couvent à la prison, entre France et Mexique, à travers les cercles féministes, les journaux, les salons et les théâtres, d'une femme rebelle, qui voulut vivre, écrire et penser contre la société patriarcale de son temps.

Le procès de Madame Bassarabo - La ténébreuse affaire de "l'Amazone rouge"

Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent
naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil ;
dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'Indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat.

Contentieux administratif - 2 volumes

Caractérisation de la fonction de transfert d'un abri météo de mesure de température et d'humidité relative

Parce que la validité et l'efficacité de la clause bénéficiaire dépendent de sa rédaction, voici Clause bénéficiaire en assuance-vie. Illustré d'exemples, de conseils pratiques et naturellement de très nombreux modèles de clauses, cet ouvrage explique comment rédiger une clause bénéficiaire juridiquement irréprochable, dans le respect de la stratégie patrimoniale voulue par le souscripteur. Il constitue ainsi un véritable outil pratique pour les profesionnels de l'assurance et les conseils des souscripteurs.

Clause bénéficiaire en assurance-vie - Régime juridique et fiscal

Le yoga est une méthode holistique de développement physique, mental et spirituel. Sa pratique régénérante permet de mettre à l'unisson le corps, l'âme et l'esprit, tout en menant sur la voie de la connaissance de soi. Elle favorise également la concentration, diminue le stress, améliore le sommeil et la respiration. Dans ce livre, Michel Leroy présente la tradition du yoga dans ses moindres subtilités. Il explore son histoire, en se concentrant particulièrement sur le hatha yoga, les huit degrés qui le composent, et met notamment l'accent sur la relaxation, la respiration ou encore les mudras. Les nombreuses postures illustrées et détaillées rendent cet ouvrage accessible aussi bien aux débutants qu'aux praticiens expérimentés. La profondeur de cet enseignement vous permettra d'écouter les réponses qui se trouvent en vous et d'accéder à l'éveil intérieur.

Yoga - Parfaite santé et éveil intérieur

A jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, cet ouvrage est à la fois didactique et pratique, il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit. A cette fin, après un exposé des règles générales applicables à tous les contrats d'assurance-vie, ce guide pratique détaille certaines formules particulières de contrats ou les conséquences d'une expatriation dans des pays frontaliers ou encore les effets de la souscription par un résident français d'un contrat luxembourgeois. Il répond également à la question essentielle de savoir s'il est utile de rédiger une clause bénéficiaire et, dans l'affirmative, il précise les précautions à prendre dans sa rédaction, fut-elle une clause complexe. Enfin, ce guide expose les principales interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et l'assurance-vie, afin que la stratégie de transmission à titre gratuit ne soit pas remise en cause ou perturbée dans son application par ces règles-là. Composé de 42 fiches, le Guide de l'assurance-vie a été pensé pour les professionnels du patrimoine et, en premier lieu, pour les notaires, les gestionnaires de patrimoine, les experts-comptables, les avocats, les banquiers et les compagnies d'assurance, il est également de nature à intéresser toute personne souhaitant améliorer la gestion de son contrat d'assurance-vie.

Contentieux administratif - Avec annexes : textes fondamentaux, 2ème édition

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