Contentieux administratif - Avec annexes : textes fondamentaux, 2ème édition

La réforme des universités est sans doute la plus symbolique et la plus méconnue de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Pour  dégraisser le mammouth , l'Etat a rendu les établissements autonomes et les a entraînés dans une compétition sauvage. Il a surtout définitivement rompu avec le mythe égalitaire français, depuis longtemps moribond, en promouvant un concept ambigu, l'excellence, et un modèle fantasmé, les Etats-Unis. Des milliards d'euros ont déjà été octroyés aux  meilleurs , ceux qui ont su s'adapter à la nouvelle donne, voire même l'anticiper.
Aux autres, les miettes. Petit à petit, la carte de la France universitaire se redessine, avec ses pôles d'élites et ses laissés pour compte. Fruit de trois ans d'enquête, cet ouvrage raconte l'histoire secrète de ce grand chambardement. Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ? Qu'en est-il des tabous d'hier : sélection, augmentation des frais d'inscription, course aux fonds privés ? Comment le président a-t-il réussi à enrôler les syndicats dans son entreprise de dépoussiérage et par quels stratagèmes l'Etat continue-t-il à tout contrôler, quoi qu'il en dise ? Nourrie d'une centaine de témoignages d'acteurs de terrain et de décideurs (dont plusieurs anciens ministres), cette enquête révèle les tâtonnements et les dessous des choix élyséens, les chiffres réels de l'autonomie ainsi que la face cachée de l'université : leurs mystérieuses  cagnottes  (parfois jouées en bourse !), le démantèlement du parc immobilier national, le soutien à géométrie variable des collectivités locales...
Une plongée sans concession dans la nouvelle fracture de la connaissance.

Universités - Enquête sur le grand chambardement

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.

Actualités en droit administratif

Caractérisation de la fonction de transfert d'un abri météo de mesure de température et d'humidité relative

A jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, cet ouvrage est à la fois didactique et pratique, il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit. A cette fin, après un exposé des règles générales applicables à tous les contrats d'assurance-vie, ce guide pratique détaille certaines formules particulières de contrats ou les conséquences d'une expatriation dans des pays frontaliers ou encore les effets de la souscription par un résident français d'un contrat luxembourgeois. Il répond également à la question essentielle de savoir s'il est utile de rédiger une clause bénéficiaire et, dans l'affirmative, il précise les précautions à prendre dans sa rédaction, fut-elle une clause complexe. Enfin, ce guide expose les principales interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et l'assurance-vie, afin que la stratégie de transmission à titre gratuit ne soit pas remise en cause ou perturbée dans son application par ces règles-là. Composé de 42 fiches, le Guide de l'assurance-vie a été pensé pour les professionnels du patrimoine et, en premier lieu, pour les notaires, les gestionnaires de patrimoine, les experts-comptables, les avocats, les banquiers et les compagnies d'assurance, il est également de nature à intéresser toute personne souhaitant améliorer la gestion de son contrat d'assurance-vie.

Guide de l'assurance vie

Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
 Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
 Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé. Elle propose une analyse pratique, juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
 L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants des Masters spécialisés dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).

Assurance-vie et gestion du patrimoine (2e édition)

Universités:  Enquête Sur Le Grand Chambardement

Qui a tué Georges Bassarabo ? En août 1920, la police a découvert son cadavre dans une malle expédiée par le train. Sa femme est arrêtée. Née Louise Grouès, tante de l'Abbé Pierre, elle était connue comme militante féministe, fondatrice d'une revue, auteure d'une oeuvre littéraire abondante, sous le nom d'Héra Mirtel. Etait-ce un crime passionnel. ? Un crime d'intérêt, lié aux affaires troubles de la victime ? Le passage à l'acte d'une féministe radicale ? Les enquêteurs, les journalistes, les écrivains, se sont interrogés sur la personnalité et les mobiles de la suspecte, vite caricaturée en " amazone rouge ", en " bas-bleu-sanglant ", en " muse de pourpre ". Avait-elle eu des complices ? Quel rôle sa fille avait-elle joué ? Son premier mari, en 1914, s'était-il vraiment suicidé ? Le procès de Mme Bassarabo et de sa fille, riche en coups de théâtre, fut suivi passionnément par l'opinion, sans dissiper toutes les zones d'ombre. Dans son enquête appuyée sur des archives inédites, Michel. Leroy tente de dénouer les fils de cette ténébreuse affaire et d'éclairer l'étrange profil de Mme Bassarabo. Il décrit la descente aux enfers, du couvent à la prison, entre France et Mexique, à travers les cercles féministes, les journaux, les salons et les théâtres, d'une femme rebelle, qui voulut vivre, écrire et penser contre la société patriarcale de son temps.

Le procès de Madame Bassarabo - La ténébreuse affaire de "l'Amazone rouge"

Paris inattendu est un voyage original à travers une série de photos étonnantes sur la vie des Parisiens. Les images de l'agence Roger-Viollet dévoilent tour à tour un Paris des métiers insoupçonnables et oubliés ; les décors décalés et disparus des Expositions universelles ; la ville lumière qui fait la fête sous les réverbères ; des vues surprenantes de la capitale occupée puis libérée ; des transports loufoques et pleins de charme... En passant par la rue des festivités, on croise Paris qui s'amuse et qui danse, et du haut de ses quais, on y voit les sursauts de son fleuve, la Seine, qui tantôt s'affine ou se gonfle. Vu du haut, vu du sol ou vu d'en dessous, l'œil des photographes suspend et fixe des images inattendues de la vie parisienne dans toute son intimité sociale.

Contentieux administratif - Avec annexes : textes fondamentaux, 2ème édition

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