Droit civil des obligations (édition 2014)

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2012 regroupent en un seul ouvrage : 
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Annales droit civil des obligations ; méthodologie et sujets corrigés  (édition 2012)

Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables de cet enseignement dans différentes universités. Un ouvrage indispensable à toutes les filières juridiques (licence, IEP, concours...).

Droit civil des obligations - Méthologie et sujets corrigés

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et de la famille a fait l'objet d'une refonte quasi-totale.
 Les réformes globales se sont succédé : autorité parentale (2002), lois bioéthiques relatives au corps humain et au statut de l'enfant né par assistance médicale à la procréation (1994 et 2004), divorce et séparation de corps (2000 et 2004), filiation charnelle (2005), pacte civil de solidarité (2006), auxquelles se rajoutent des lois opérant des modifications ponctuelles (telles la loi de 2006 sur les successions) la troisième édition de cet ouvrage intègre l'ensemble de ces nouveaux textes.
 Un équilibre a été recherché entre l'étude de l'évolution historique, les données de base et l'explication de l'actualité tant législative que jurisprudentielle.  le droit des personnes et de la famille est d'une grande technicité juridique.  il nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : individualiste et solidaire, tournée vers l'enfant mais parfois à l'excès, ouvrant des formes de vie de couple qui se font concurrence.
 Cet ouvrage est destiné aux professionnels comme aux profanes, et aux étudiants préparant des examens ou concours (licence, master, c. r. f. p. a, magistrature. ).

Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (" bioéthique ", pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité. Sont remis en cause le sens même de la généalogie familiale, et la conception de la personne humaine et de son corps. Largement remaniée, cette 5e édition intègre les dernières réformes intervenues, notamment la loi du 16 janvier 2009 relative à ta filiation et celle du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales. L'auteur analyse les conséquences des réformes, même ponctuelles, tout en sachant que le droit des familles est par définition un droit en perpétuel mouvement : les textes se succèdent et des réformes sont déjà attendues. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de ta famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2020 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Des obligations ; méthodologie & sujets corrigés (édition 2020)

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (« bioéthique », pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité. Sont remis en cause le sens même de la généalogie familiale, et la conception de la personne humaine et de son corps. Entièrement refondue, cette sixième édition intègre les dernières réformes intervenues ainsi que les principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteur analyse les conséquences des réformes, même ponctuelles, tout en sachant que le droit des personnes et des familles est par définition un droit en perpétuel mouvement : les textes se succèdent et des réformes sont déjà attendues. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés (6e édition)

Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers mais le plus grand nombre des malades dont la destinée est unique et incomparable. Face aux angoisses vécues dans l'intimité d'un corps souffrant, parfois partagées par des familles en conflit, les médecins doivent prendre des décisions précises et graves, souvent consensuelles, sans jamais provoquer la mort qui demeure le grand Interdit.


La législation favorise l'accompagnement social des personnes en fin de vie et le traitement de la souffrance. Elle oblige les médecins à solliciter des avis, à délibérer dans la collégialité. Des espaces de réflexion éthique sont ouverts dans chaque région pour fédérer et reprendre les analyses pluridisciplinaires menées sur des cas difficiles. Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Université de Caen les 19 et 20 mars 2015, ont pour objet de rendre compte de la complexité des questions posées par la fin de vie et de la nécessité de former les médecins et les citoyens à l'éthique médicale.


Le colloque international de Caen (19-20 mars 2015) a été organisé par les enseignants du D.U. Ethique des sciences de la vie : soins, santé, société que dirige le Professeur Jean-Marc Baleyte (CHU Caen). Les actes rassemblent les communications de trente-deux auteurs, médecins, juristes, philosophes, sociologues ou économistes, praticiens ou universitaires, français, belge, hollandais ou québécois. Les travaux sont coordonnés par Mme le Professeur Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil qui enseignent à l'Université de Caen Normandie (Faculté de droit).

Droit civil des obligations (édition 2014)

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