Droit civil des obligations (édition 2014)

Destinees aux etudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2017 regroupent en un seul ouvrage: - des sujets d'examen corriges, donnes dans une vingtaine d'Universites francaises corriges par les enseignants responsables de la matiere et traitant de maniere systematique les principaux themes du programme de droit administratif;- des conseils methodologiques: exposes des techniques de la dissertation, du commentaire d'arret, de l'etude de cas et de la recherche documentaire permettant de reussir les differents types d'exercices proposes dans le cadre du controle continu, des examens ou des concours.Complement necessaire du manuel et des cours oraux dispenses, les Annales sont un outil de revision indispensable pour preparer avec succes les epreuves ecrites.

Annales Droit Civil Des Obligations 2017: Methodologie & Sujets Corriges

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et de la famille a fait l'objet d'une refonte quasi-totale.
 Les réformes globales se sont succédé : autorité parentale (2002), lois bioéthiques relatives au corps humain et au statut de l'enfant né par assistance médicale à la procréation (1994 et 2004), divorce et séparation de corps (2000 et 2004), filiation charnelle (2005), pacte civil de solidarité (2006), auxquelles se rajoutent des lois opérant des modifications ponctuelles (telles la loi de 2006 sur les successions) la troisième édition de cet ouvrage intègre l'ensemble de ces nouveaux textes.
 Un équilibre a été recherché entre l'étude de l'évolution historique, les données de base et l'explication de l'actualité tant législative que jurisprudentielle.  le droit des personnes et de la famille est d'une grande technicité juridique.  il nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : individualiste et solidaire, tournée vers l'enfant mais parfois à l'excès, ouvrant des formes de vie de couple qui se font concurrence.
 Cet ouvrage est destiné aux professionnels comme aux profanes, et aux étudiants préparant des examens ou concours (licence, master, c. r. f. p. a, magistrature. ).

Droit des personnes, de la famille et des incapacités

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (" bioéthique ", pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité. Sont remis en cause le sens même de la généalogie familiale, et la conception de la personne humaine et de son corps. Largement remaniée, cette 5e édition intègre les dernières réformes intervenues, notamment la loi du 16 janvier 2009 relative à ta filiation et celle du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales. L'auteur analyse les conséquences des réformes, même ponctuelles, tout en sachant que le droit des familles est par définition un droit en perpétuel mouvement : les textes se succèdent et des réformes sont déjà attendues. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de ta famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers mais le plus grand nombre des malades dont la destinée est unique et incomparable. Face aux angoisses vécues dans l'intimité d'un corps souffrant, parfois partagées par des familles en conflit, les médecins doivent prendre des décisions précises et graves, souvent consensuelles, sans jamais provoquer la mort qui demeure le grand Interdit.


La législation favorise l'accompagnement social des personnes en fin de vie et le traitement de la souffrance. Elle oblige les médecins à solliciter des avis, à délibérer dans la collégialité. Des espaces de réflexion éthique sont ouverts dans chaque région pour fédérer et reprendre les analyses pluridisciplinaires menées sur des cas difficiles. Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Université de Caen les 19 et 20 mars 2015, ont pour objet de rendre compte de la complexité des questions posées par la fin de vie et de la nécessité de former les médecins et les citoyens à l'éthique médicale.


Le colloque international de Caen (19-20 mars 2015) a été organisé par les enseignants du D.U. Ethique des sciences de la vie : soins, santé, société que dirige le Professeur Jean-Marc Baleyte (CHU Caen). Les actes rassemblent les communications de trente-deux auteurs, médecins, juristes, philosophes, sociologues ou économistes, praticiens ou universitaires, français, belge, hollandais ou québécois. Les travaux sont coordonnés par Mme le Professeur Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil qui enseignent à l'Université de Caen Normandie (Faculté de droit).

éthique et conditions de la fin de vie

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2020 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Annales Droit civil des obligations 2020: Méthodologie & sujets corrigés

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2012 regroupent en un seul ouvrage : 
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Annales droit civil des obligations ; méthodologie et sujets corrigés  (édition 2012)

Annales Droit civil des obligations 2020

A propos de l'ouvrage Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation de rapports familiaux. Cet ouvrage intègre et analyse toutes ces réformes et fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Devenu un classique du droit des personnes et des familles, il traite dles personnes physiques et morales, des rapports de famille (l'enfant, le couple) et de la condition juridique du majeur vulnérable. Points forts - Des auteurs spécialistes de la matière et reconnus

Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années, sous l'impulsion tant du législateur que de la jurisprudence. Le rôle de cette dernière est, à cet égard, primordial. Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est un ouvrage d'un genre nouveau dépassant les traditionnels clivages entre le droit privé et le droit public : il regroupe les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil d'État analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. Le droit de la famille est présenté tant sous l'angle extrapatrimonial avec le couple et l'enfant, que patrimonial (régimes matrimoniaux, libéralités et successions?). Par ailleurs, les grands thèmes du droit des personnes y sont traités : embryon, mort, nom, vie privée, transsexualisme, esclavage et travail forcé?
Menées à partir du droit civil, ces analyses sont ainsi largement ouvertes au droit pénal, au droit des étrangers, à la procédure. Le droit élaboré par la Cour de Strasbourg occupe naturellement une place majeure.
Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est conçu tant pour les professionnels du droit que pour les étudiants. Les avocats, magistrats et notaires en particulier y trouveront les décisions les plus importantes et une vue synthétique leur offrant un bilan complet sur une question donnée. Pour les étudiants désireux de préparer leurs travaux dirigés, ou de mettre à jour leurs connaissances en vue de préparer un concours ou un examen professionnel, ce manuel est un complément indispensable à des enseignements magistraux.
Cet ouvrage est le fruit d'un travail en commun réalisé par des enseignants-chercheurs de l'université de Caen Normandie. Pour le réaliser, Annick Batteur, professeur de droit privé, a réuni des spécialistes de droit civil de la famille, de droit des personnes, de droit pénal et de droit international privé, et deux publicistes travaillant sur des questions de droit de l'homme et de droit des étrangers.

C. Alleaume, A. Batteur, M. Beauruel, K. Buhler, A. Cerf-Hollender, T. Douville, A. Gosselin-Gorand, J. Leprovaux, L. Mauger-Vielpeau, V. Mikalef-Toudic, G. Raoul-Cormeil, F. Rogue, K. Salhi, sont membres de l'Institut Demolombe, et C.-A. Chassin et J.-M. Larralde sont membres du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l'UCN.

Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition)

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit civil des obligations 2010 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit civil des obligations; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, t du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Annales droit civil des obligations - Méthodologie & sujets corrigés

Un nouvel outil de travail.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites.
L'actualité du droit des obligations en 2002.
L'essentiel de l'actualité de la matière à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz et la Revue trimestrielle de droit civil. Les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves.
La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des obligations.
une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Droit Civil : Les Obligations. Edition 2002

Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables de cet enseignement dans différentes universités. Un ouvrage indispensable à toutes les filières juridiques (licence, IEP, concours...).

Droit civil des obligations - Méthologie et sujets corrigés

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2019 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

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