Les grands avis du conseil d'Etat  (2e édition)

La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais nous avons souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.

Traité de droit administratif  Tome 2 ; droit administratif des biens (13e édition)

Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l’organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l’administration. À jour des réformes au 1er juillet 2012, l’ouvrage s’attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les principes de base et les évolutions du droit administratif français.

Droit administratif

Les méthodes du juge administratif

Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les facultés de droit, en seconde et troisième années de licence.
 Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic.  sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation, puis de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens.  libéré de tout appareil critique ou de référence, ce manuel s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les évolutions et les principes de base du droit administratif français.

Droit administratif (18e édition) (18e édition)

Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'Etat. Les grands avis du Conseil d'Etat permettent d'avoir accès aux principaux d'entre eux assortis de commentaires. Le présent ouvrage s'ouvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil d'Etat qui comprend des indications sur la procédure devant les formations administratives du Conseil d'Etat, une typologie des avis, une analyse de leur portée dans le système juridique français et un examen de la fonction consultative à l'étranger ; celle-ci tient compte des derniers développements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux avis du Conseil d'Etat et de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. De la tradition républicaine à la spécialité des établissements publics, du régime de l'extension des accords collectifs de travail aux traités internationaux, en passant par les collectivités d'outre-mer, du foulard islamique au recours des personnes publiques à l'arbitrage, de la tarification du TGV au droit d'asile, les avis du Conseil d'Etat reflètent l'opinion de la Haute assemblée sur les problèmes juridiques les plus variés. Au-delà du droit public, ils portent sur l'ensemble du droit positif. Tous les juristes sont ainsi intéressés par cette nouvelle source du droit. Les avis des dernières années reflètent les préoccupations actuelles. Avec les avis sur le brevet communautaire, le mandat d'arrêt européen et les traités européens, transparaissent ainsi des débats d'ordre constitutionnel, la place croissante du droit international et le souci de protection des droits fondamentaux. L'évolution de l'économie et les préoccupations de concurrence se retrouvent dans les avis sur les modalités de transfert des marchés publics, les sous-concessions d'autoroutes, la directive service et la privatisation des sociétés d'autoroutes et de Gaz de France. Comme les précédentes, cette troisième édition a été conçue en collaboration par une équipe constituée du professeur Yves Gaudemet, de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, du professeur Frédéric Rolin et de Thierry Dal Farra, avocat à la Cour. Outre ces quatre auteurs, les commentaires sont rédigés par des spécialistes parmi lesquels se retrouvent membres du Conseil d'Etat, universitaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou à la Cour. La diversité des approches rejoint ainsi la variété des sujets traités.

Les grands avis du Conseil d'Etat

Ces petits exercices et les corrigés qui les accompagnent ont deux ambitions : convaincre que le droit, singulièrement le droit administratif, n'est pas ennuyeux, qu'il est fait de la matière de la vie de tous les jours, qu'il sait comme elle rire et pleurer. Et puis aussi bien sur " exercer ", c'est-à-dire mettre en mouvement, de jeunes juristes pour leur donner les moyens de leurs ambitions. Le droit, plus intensément peut-être que jamais, est présent dans la Cité. Le juriste doit y trouver ses marques et y laisser sa marque, au quotidien comme dans les débats qui gouvernent l'avenir. Puisse ce petit livre, sur le registre subalterne des exercices pratiques ou théoriques, contribuer à en convaincre.

Droit Administratif. 5eme Edition

Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité. Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action ; etc. L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

Les grands avis du conseil d'Etat (2e édition)

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