Le contrat d'entreprise
L'art en mouvement : regards de droit privé
Publié par mare et martin, le 20 mars 2013
220 pages
Résumé
Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères ? Quelles responsabilités peuvent être engagées ? Celles des commissaires-priseurs, des experts, des courtiers en ligne ? Par ailleurs, comment protéger efficacement la création artistique ? Création artistique dont la modernité met parfois à mal les catégories juridiques. Le droit d'auteur est-il adapté ou les spécificités de l'art requerraient-elles un régime spécial, déjà timidement esquissé par l'existence d'un droit de suite ou encore d'exceptions particulières ? C'est à toutes ces interrogations que tentent de répondre les universitaires invités par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel) à réfléchir à "L'art en mouvement", en croisant l'aspect "Contrat et contentieux" et le versant "Art et protection".
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