La copropriété de A à Z
PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
Publié par Prat Prisma (Editions), le 06 octobre 2005
267 pages
Résumé
Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS : Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ? Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et des modèles et des textes de loi.
Plus de livres de Sylvie Dibos-Lacroux
Voir plusFamille - Connaitre et défendre vos droits
Succession : comment transmettre ses biens par testament ? 2020
Plus de 1000 modèles de lettres et de contrats
Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique
La copropriété de A à Z
Voisinage, quels sont vos droits ?
La copropriété de A à Z
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎