Dirigeants de sociétés commerciales - Juridique, fiscal, social

Sociétés civiles

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international. Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

Les holdings - Guide juridique et fiscal

Les impots dans les affaires internationales 95 96

Jusqu'à une date récente, l'expatriation était, pour beaucoup de redevables de l'ISF, la seule réponse appropriée à la question titre. Heureusement, les choses changent ! La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat du 21 août 2007 s'est efforcée de gommer les défauts les plus criants de l'ISF. Ainsi, entre autres innovations : il est désormais possible de se libérer de l'impôt en souscrivant au capital de PME ou de certains fonds de placement, le régime d'exonération des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) est sensiblement assoupli, l'abattement sur la valeur vénale de la résidence principale est porté de 20 à 30 %, les contribuables bénéficient d'un bouclier fiscal rénové qui leur garantit la disposition d'au moins 50 % de leurs revenus. Cet ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils toutes les clés pour bénéficier des exonérations et réductions prévues par la législation. Et pour que les redevables de l'ISF renouent avec les voyages allers-retours?

Comment réduire son ISF ?

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2019 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

L'internationalisation des affaires et l'interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables.

UNE AIDE EFFICACE.
Complet, cet ouvrage vous aide à :

- Comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale.
- Apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales.
- Tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale internationale.
- Optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
 
UNE CONCEPTION ORIGINALE.
 
Construit autour de 30 études, « Les Impôts dans les Affaires Internationales » aborde la fiscalité internationale de façon concrète :
- Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales : Vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées.
- Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.
- Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l'une d'elles est contestable, l'auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie. Vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.

Les impôts dans les affaires internationales (13e édition)

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher `à condition de respecter le droit. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit communautaire et les conventions fiscales internationales qui se combinent avec le droit interne d'une façon particulière. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage répond aux questions concrètes qui se posent aux contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques, regroupées sous cinq grandes rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude, et les questions communes. Les études permettent de trouver facilement la solution à chaque difficulté, car elles sont largement indépendantes les unes des autres sous réserve des renvois aux mécanismes de base qui sont communs. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répondra aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts comptables et notaires.

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