Les impots dans les affaires internationales 95 96

Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. 
Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées ». 

UNE AIDE EFFICACE.
Entièrement mise à jour, cette 14e édition vous aide à : 
> comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale.
> apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales.
> tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
> optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale. 

UNE CONCEPTION ORIGINALE.
Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète : 
> Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées. 
> Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.
> Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l'une d'elles est contestable, l'auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.

Les impôts dans les affaires internationales (14e édition)

Impôt hautement symbolique, l'ISF est toujours d'actualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29 juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ d'application de l'impôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil d'imposition à 1 300 000 €. Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil d'entrée de bénéficier d'un allègrement substantiel d'impôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés d'adhérer à des pactes déjà conclus ; les conditions d'accès au régime des biens professionnels sont facilitées, notamment pour les redevables exerçant plusieurs activités ; la réduction ISF-PME fait également l'objet de modifications plus ponctuelles destinées à atténuer le recentrage opéré fin 2010. Le présent ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils les clés pour bénéficier au mieux des réductions et exonérations prévues par la législation. Il donne par ailleurs toutes les informations pratiques sur le calcul de l'impôt et sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement. Les nombreux exemples et conseils font de lui l'outil indispensable aux redevables et leurs conseils.

L'Isf après la réforme - Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher `à condition de respecter le droit. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit communautaire et les conventions fiscales internationales qui se combinent avec le droit interne d'une façon particulière. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage répond aux questions concrètes qui se posent aux contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques, regroupées sous cinq grandes rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude, et les questions communes. Les études permettent de trouver facilement la solution à chaque difficulté, car elles sont largement indépendantes les unes des autres sous réserve des renvois aux mécanismes de base qui sont communs. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répondra aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts comptables et notaires.

Les impôts dans les affaires internationales - Trente études pratiques

Dirigeants de sociétés commerciales - Juridique, fiscal, social

La société civile est l'instrument le plus souple de la gestion du patrimoine. Peu coûteuse à créer, elle est également devenue un outil de transmission du patrimoine et une technique de financement à fortes potentialités. Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer parti de la société civile. Il fournit au lecteur : L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur la construction, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. Un outil de travail pratique sous la forme de 187 questions / réponses : comment déterminer le moment optimal du capital social ? comment utiliser la société civile pour transmettre un patrimoine existant ou futur ? comment isoler un patrimoine professionnel ? pourquoi et comment démembrer un portefeuille de valeurs mobilières au sein d'une société civile ? quel est l'intérêt pour les non-résidents de détenir une telle société ?... Une réflexion approfondie sur tous les points qui suscitent l'intérêt des détenteurs de patrimoine privé ou professionnel, existant ou à constituer, de leurs conseils et de tous les praticiens et juristes concernés.

Société civile et gestion du patrimoine - En 187 questions

Sociétés civiles

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.). Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale. L'édition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société d'une "raison d'être", assouplissement des conditions d'octroi des avances en compte courant, limitation à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes d'exercer au sein d'une société pluri-professionnelle d'exercice, etc. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.). Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.fr.

Les impots dans les affaires internationales 95 96

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