Les impôts dans les affaires internationales - Trente études pratiques

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international. Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

Les holdings - Guide juridique et fiscal

Disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix pour minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise.

Connaître et maîtriser les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées » Rédigé par un praticien reconnu, Bruno Gouthière

Impôts dans les affaires internationales (édition 2019/2020)

Dirigeants de sociétés commerciales - Juridique, fiscal, social

Les impots dans les affaires internationales 95 96

La société civile est l'instrument le plus souple de la gestion du patrimoine. Peu coûteuse à créer, elle est également devenue un outil de transmission du patrimoine et une technique de financement à fortes potentialités. Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer parti de la société civile. Il fournit au lecteur : L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur la construction, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. Un outil de travail pratique sous la forme de 187 questions / réponses : comment déterminer le moment optimal du capital social ? comment utiliser la société civile pour transmettre un patrimoine existant ou futur ? comment isoler un patrimoine professionnel ? pourquoi et comment démembrer un portefeuille de valeurs mobilières au sein d'une société civile ? quel est l'intérêt pour les non-résidents de détenir une telle société ?... Une réflexion approfondie sur tous les points qui suscitent l'intérêt des détenteurs de patrimoine privé ou professionnel, existant ou à constituer, de leurs conseils et de tous les praticiens et juristes concernés.

Société civile et gestion du patrimoine - En 187 questions

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février2007. Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008. La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières. Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international ! Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs, fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes... Les nombreuses questions pratiques que suscite la fiducie sont envisagées en détail, afin de vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.

La fiducie - Mode d'emploi

Impôt hautement symbolique, l'ISF est toujours d'actualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29 juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ d'application de l'impôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil d'imposition à 1 300 000 €. Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil d'entrée de bénéficier d'un allègrement substantiel d'impôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés d'adhérer à des pactes déjà conclus ; les conditions d'accès au régime des biens professionnels sont facilitées, notamment pour les redevables exerçant plusieurs activités ; la réduction ISF-PME fait également l'objet de modifications plus ponctuelles destinées à atténuer le recentrage opéré fin 2010. Le présent ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils les clés pour bénéficier au mieux des réductions et exonérations prévues par la législation. Il donne par ailleurs toutes les informations pratiques sur le calcul de l'impôt et sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement. Les nombreux exemples et conseils font de lui l'outil indispensable aux redevables et leurs conseils.

Les impôts dans les affaires internationales - Trente études pratiques

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