Les impôts dans les affaires internationales - Trente études pratiques

Jusqu'à une date récente, l'expatriation était, pour beaucoup de redevables de l'ISF, la seule réponse appropriée à la question titre. Heureusement, les choses changent ! La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat du 21 août 2007 s'est efforcée de gommer les défauts les plus criants de l'ISF. Ainsi, entre autres innovations : il est désormais possible de se libérer de l'impôt en souscrivant au capital de PME ou de certains fonds de placement, le régime d'exonération des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) est sensiblement assoupli, l'abattement sur la valeur vénale de la résidence principale est porté de 20 à 30 %, les contribuables bénéficient d'un bouclier fiscal rénové qui leur garantit la disposition d'au moins 50 % de leurs revenus. Cet ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils toutes les clés pour bénéficier des exonérations et réductions prévues par la législation. Et pour que les redevables de l'ISF renouent avec les voyages allers-retours?

Comment réduire son ISF ?

Dirigeants de sociétés commerciales - Juridique, fiscal, social

Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international ; vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser une stratégie fiscale internationale ! Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent  : prestations de services ; groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes ; TVA et opérations internationales ; notion de résidence ; salariés expatriés, trusts, opérations immobilières…

Les impôts dans les affaires internationales - 30 études pratiques

Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. 
Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées ». 

UNE AIDE EFFICACE.
Entièrement mise à jour, cette 14e édition vous aide à : 
> comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale.
> apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales.
> tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
> optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale. 

UNE CONCEPTION ORIGINALE.
Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète : 
> Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées. 
> Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.
> Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l'une d'elles est contestable, l'auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.

Les impôts dans les affaires internationales (14e édition)

L'internationalisation des affaires et l'interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables.

UNE AIDE EFFICACE.
Complet, cet ouvrage vous aide à :

- Comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale.
- Apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales.
- Tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale internationale.
- Optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
 
UNE CONCEPTION ORIGINALE.
 
Construit autour de 30 études, « Les Impôts dans les Affaires Internationales » aborde la fiscalité internationale de façon concrète :
- Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales : Vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées.
- Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.
- Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l'une d'elles est contestable, l'auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie. Vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.

Les impôts dans les affaires internationales (13e édition)

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher `à condition de respecter le droit. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit communautaire et les conventions fiscales internationales qui se combinent avec le droit interne d'une façon particulière. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage répond aux questions concrètes qui se posent aux contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques, regroupées sous cinq grandes rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude, et les questions communes. Les études permettent de trouver facilement la solution à chaque difficulté, car elles sont largement indépendantes les unes des autres sous réserve des renvois aux mécanismes de base qui sont communs. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répondra aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts comptables et notaires.

Disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix pour minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise.

Connaître et maîtriser les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées » Rédigé par un praticien reconnu, Bruno Gouthière

Impôts dans les affaires internationales (édition 2019/2020)

La société civile est l'instrument le plus souple de la gestion du patrimoine. Peu coûteuse à créer, elle est également devenue un outil de transmission du patrimoine et une technique de financement à fortes potentialités. Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer parti de la société civile. Il fournit au lecteur : L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur la construction, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. Un outil de travail pratique sous la forme de 187 questions / réponses : comment déterminer le moment optimal du capital social ? comment utiliser la société civile pour transmettre un patrimoine existant ou futur ? comment isoler un patrimoine professionnel ? pourquoi et comment démembrer un portefeuille de valeurs mobilières au sein d'une société civile ? quel est l'intérêt pour les non-résidents de détenir une telle société ?... Une réflexion approfondie sur tous les points qui suscitent l'intérêt des détenteurs de patrimoine privé ou professionnel, existant ou à constituer, de leurs conseils et de tous les praticiens et juristes concernés.

Les impôts dans les affaires internationales - Trente études pratiques

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