Ordonnance travail

Ordonnances "Macron" : retour sur 4 années d'application dans la vie quotidienne des entreprises des nouveaux dispositifs Les ordonnances Macron constituent la réforme la plus importante du droit du travail depuis 1982 (lois Auroux). Elle est composée d'une multitude de textes, accompagnés d'une jurisprudence constitutionnelle et administrative ; elle modifie en profondeur plusieurs pans du droit du travail et impacte tant les employeurs que les représentants du personnel. Quatre années après son entrée en vigueur, les auteurs font le point sur toutes les implications pratiques et théoriques d'une telle réforme. L'ouvrage traite des principales thématiques du droit du travail : licenciement abusif ; licenciement économique ; accords collectifs ; compte pénibilité ; travail de nuit ; télétravail ; institutions représentatives du personnel ; assurance chômage. Au final, cet ouvrage offre un travail majeur de décryptage de ces mesures, associé à une mise en application pratique de chacune d'elles. Points forts - Ouvrage complet, synthétique et technique - Décryptage des nouveaux dispositifs - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Les relations de travail au sein de l'entreprise - Relations individuelles et collectives

L’extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes : l’association de deux mots dont le sens commun est opposé (engagement et extinction) est annonciatrice d’insécurité en ce qu’elle porte atteinte à la force obligatoire des engagements ; l’opposition entre le caractère unilatéral de l’extinction et le mutuus propre au contrat fait naître une méfiance, source de méconnaissance, à l’égard de la notion. Ces obstacles outrepassés, une théorie générale de cet acte unilatéral accessoire d’un engagement peut alors s’esquisser ; sa dimension contentieuse en révèle les implications pratiques. Les fondements de l’extinction unilatérale et la manière dont elle se produit peuvent être dévoilés à travers une approche objective délimitant les contours de l’acte émis et une approche subjective centrée sur ses acteurs. L’approche objective impose l’étude de notions clés : acte juridique, acte unilatéral, acte extinctif etengagement. Il en ressort non seulement une définition précise de l’extinction unilatérale des engagements, mais aussi – et surtout – un régime juridique cohérent. L’approche subjective introduit au sein de ce régime une composante supplémentaire et nécessaire à travers les acteurs de l’extinction unilatérale des engagements. Le droit positif propose alors un paysage juridique où l’extinction unilatérale s’émancipe du principe de l’irrévocabilité des engagements en prenant en compte les intérêts légitimes de son auteur. Toutefois, en contrepartie de la liberté concédée aux individus, l’exercice du droit d’extinction unilatérale est canalisé, organisé, dirigé ou borné par un législateur ou un juge sensible aux intérêts légitimes du destinataire. A la « stabilité absolue » des engagements, succède alors, non pas une instabilité désordonnée, mais une stabilité adaptée à chaque situation.

L'extinction unilatérale des engagements

Le contrat. de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire ? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues ? Quels sont les effets qui s'y attachent ? Quel type de rédaction retenir ? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Guide des clauses du contrat de travail

Pétri de considérations économiques et sociales, le droit du travail se nourrit d'une jurisprudence riche et volumineuse et évolue constamment. Preuve en sont les réformes continuelles qui rendent la matière moins lisible. Le juge apprécie les concepts classiques de manière renouvelée à la lumière de l'intention d'un législateur tourmenté par l'alternance politique, des normes constitutionnelles, européennes et internationales mais aussi de l'intention des partenaires sociaux lorsque la loi est le fruit d'une négociation nationale interprofessionnelle. La chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d'Etat (en cas de compétence offerte à l'administration du travail) élaborent des politiques jurisprudentielles propres à chaque thème majeur comme l'ordonnancement des sources, les contrats de travail, l'obligation de sécurité, la modification du contrat, les ruptures du contrat, la représentation collective, la négociation collective ou la grève. Certaines positions jurisprudentielles sont le théâtre de bras de fer avec le législateur, les juridictions européennes et la doctrine qui donnent naissance à l'adoption de nouveaux textes voire à des revirements de jurisprudence. Il en résulte que les grands d'arrêts d'aujourd'hui ne sont plus ceux d'avant. Ainsi s'explique cet ouvrage sur l'essentiel des grands arrêts de droit du travail qui associe une présentation pédagogique avec des approfondissements théoriques et pratiques. Le plan de l'ouvrage, composé de 20 chapitres et présentant 76 arrêts commentés et analysés, suit l'enseignement classique de la matière articulé autour de la summa divisio entre relations individuelles de travail et relations collectives de travail. Ont été sélectionnés des arrêts de principe et d'autres de synthèse afin d'offrir aux étudiants de Licence 3e année ou de Master et à ceux qui préparent les différents concours des métiers du droit, les connaissances essentielles pour les travaux dirigés et les épreuves qui les attendent. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

L'essentiel des grands arrêts du droit du travail

Un concept original et unique sur le marché. Le contrat de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues? Quels sont les effets qui s'y attachent? Quel type de rédaction retenir? À qui s'adresse ce guide? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Le droit des relations collectives de travail est une matière 
pratique, technique et vivante. Cet ouvrage en propose une 
présentation complète autour de vingt-cinq thèmes couvrant 
un large éventail de sujets. La panoplie des exercices présentés 
est grande : études de cas, commentaires d'arrêts, 
commentaires de textes législatifs et dissertations. Pour 
chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction 
est rédigée comprenant l'ensemble des références classiques et 
récentes propres au thème étudié. La méthode adoptée se veut 
analytique et pédagogique, en privilégiant la clarté sans 
simplifier le contenu de la réflexion. Destiné en priorité aux 
étudiants de L3 droit ainsi qu'aux étudiants de master 1 (filière 
droit social), l'ouvrage sert également à ceux qui préparent un 
examen ou un concours où les relations collectives de travail 
figurent au Drogramme.

Ordonnance travail

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