Guide des clauses du contrat de travail

Publié par LexisNexis, le 12 juin 2014

415 pages

Résumé

Un concept original et unique sur le marché. Le contrat de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues? Quels sont les effets qui s'y attachent? Quel type de rédaction retenir? À qui s'adresse ce guide? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Droit civil ; les personnes

Droit européen du travail (3e édition)

Code de droit social europeen

Droit des personnes (21e édition)

Code du travail 1997

Droit civil : les personnes

Droit civil : les personnes

Les Accords Portant Creation Anticipee D'Instances Europeennes De Representation Du Personnel. Directive N. 94.45/Ce Du 22 Septembre 1994, Article 13

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