Droit et pratique de l'arbitrage interne

Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens d'exécution d'une obligation de somme d'argent et des moyens de financement d'opérations déterminées. Ils se situent, donc, au frontispice du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire stricto sensu et du droit financier lato sensu. Egalement, l'informatique a révolutionné la pratique de ces instruments en adaptant les instruments anciens aux ordinateurs et en créant de nouveaux instruments purement informatises. L'auteur fait la lumière sur la richesse de ces instruments malheureusement délaissés par la doctrine libanaise dans ce seul ouvrage d'ensemble en langue française. Portant sur les instruments de paiement (chèques, virement, paiement par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, titres négociables apparentés au billet à ordre), l'ouvrage fait l'état du droit et de la pratique en confrontant constamment les règles du droit libanais à celles du droit français. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants qui y trouveront leur provende mais également aux praticiens car il constitue un précieux instrument de travail.

Instruments de paiement et de crédit - Chèque, Virement, carte de crédit et de paiement, Lettre de change, Billet à ordre...

L'arbitrage est un droit vivant ! Depuis la première édition parue en mars 2000, des changements importants continuent d'affecter la matière : réformes législatives (loi française n°2001-450 du 15 mai 2001 modifiant l'article 2061 du code civil ; ordonnance française n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ratifiée par l'article 78 de la loi n°2004 -1343 du 9 décembre 2004 ; loi libanaise n°240 du 7 août 2000 relative aux brevets d'inventions ; loi libanaise n°440 du 29 juillet 2002 modifiant certaines dispositions du code de procédure civile notamment celles relatives aux contrats administratifs, etc), évolutions jurisprudentielles (application de la notion du procès équitable à l'arbitrage ; autonomie de la clause compromissoire en matière interne, interprétation extensive de la clause arbitrale, cession de la convention d'arbitrage, etc), et une littérature juridique sans répit. Le développement et l'extension de l'arbitrage envisagé non plus comme un mode alternatif de règlement des litiges mais " amiable ", propre et autonome, justifiaient pleinement une véritable refonte de cet ouvrage. L'ouvrage aborde de nouvelles questions : interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage (accès à l'arbitre, carence arbitrale, égalité des armes, etc) ; traitement électronique des litiges, (icann, cybertribunal), mise en place de nouveaux modes de règlement des litiges (dispute boards), etc. De même, le domaine de traitement des litiges arbitrables est élargi : droit pénal, droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la faillite, transport maritime, etc. Egalement, l'ouvrage fait la lumière sur différentes questions actuelles : arbitrage forcé, umpire arbitration, excès de pouvoir, immunité d'exécution, frais de l'arbitrage, fiscalité des honoraires, etc. A l'exemple de la précédente édition, l'ouvrage confronte constamment les règles du droit français à celles du droit libanais dévoilant les convergences et divergences en la matière.

Droit et pratique de l'arbitrage interne et international

Colonne vertébrale du droit privé, l'obligation est le lien de droit par lequel une personne peut exiger d'une autre l'exécution d'une prestation. Elle est le support sur lequel le contrat et la responsabilité civile reposent. Ainsi, elle est à la fois l'expression juridique la plus courante des rapports entre les personnes et la plus variée : le droit des obligations régira aussi bien l'achat d'une glace, celui d'une banque ou une action en réparation. Ce sont cette diversité et cette force que cet ouvrage veut faire découvrir et aimer en proposant aux lecteurs une promenade méditerranéenne inédite. Ses chemins serpentent à travers le droit positif français et son projet de réforme, explorent le droit libanais dans ses composantes légale et jurisprudentielle et offrent quelques points de vue européens. Etude technique des liens de droit entre les personnes, ce livre est aussi l'illustration des attaches qui unissent les pensées juridiques française et libanaise depuis les temps immémoriaux où Beyrouth reçut le titre de mère nourricière des lois et ceux plus récents où le Liban fut doté d'un Code des obligations et des contrats d'inspiration hexagonale. Enfin, il est le fruit de l'amitié qui lie ses auteurs et qui s'est forgée dans la communion universitaire existant entre le Liban et la France.

Droit et pratique de l'arbitrage interne

Plus de livres de Fady Nammour

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques