Droit et pratique de l'arbitrage interne et international

Publié par Bruylant (Emile), le 13 juin 2006

859 pages

Résumé

L'arbitrage est un droit vivant ! Depuis la première édition parue en mars 2000, des changements importants continuent d'affecter la matière : réformes législatives (loi française n°2001-450 du 15 mai 2001 modifiant l'article 2061 du code civil ; ordonnance française n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ratifiée par l'article 78 de la loi n°2004 -1343 du 9 décembre 2004 ; loi libanaise n°240 du 7 août 2000 relative aux brevets d'inventions ; loi libanaise n°440 du 29 juillet 2002 modifiant certaines dispositions du code de procédure civile notamment celles relatives aux contrats administratifs, etc), évolutions jurisprudentielles (application de la notion du procès équitable à l'arbitrage ; autonomie de la clause compromissoire en matière interne, interprétation extensive de la clause arbitrale, cession de la convention d'arbitrage, etc), et une littérature juridique sans répit. Le développement et l'extension de l'arbitrage envisagé non plus comme un mode alternatif de règlement des litiges mais " amiable ", propre et autonome, justifiaient pleinement une véritable refonte de cet ouvrage. L'ouvrage aborde de nouvelles questions : interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage (accès à l'arbitre, carence arbitrale, égalité des armes, etc) ; traitement électronique des litiges, (icann, cybertribunal), mise en place de nouveaux modes de règlement des litiges (dispute boards), etc. De même, le domaine de traitement des litiges arbitrables est élargi : droit pénal, droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la faillite, transport maritime, etc. Egalement, l'ouvrage fait la lumière sur différentes questions actuelles : arbitrage forcé, umpire arbitration, excès de pouvoir, immunité d'exécution, frais de l'arbitrage, fiscalité des honoraires, etc. A l'exemple de la précédente édition, l'ouvrage confronte constamment les règles du droit français à celles du droit libanais dévoilant les convergences et divergences en la matière.

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