Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence

Matthieu Conan

Publié par Le Moniteur, le 03 juillet 2013

1416 pages

Résumé

A jour au 10 mai 2013, ce code reunit l'ensemble des dispositions legislatives et reglementaires relatives a la Cour des comptes, aux chambres regionales et territoriales des comptes et aux institutions associees telle la Cour de discipline budgetaire et financiere. Depuis 2007, de nombreux textes ont modifie ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 reformant la procedure juridictionnelle, les lois n 2011-1862 du 13 decembre 2011 et n 2012-347 du 12 mars 2012 qui reorganisent les chambres regionales des comptes. Par ailleurs, les evolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procedures des juridictions financieres se trouvent rassemblees, harmonisees et mises a jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financieres, de meme que l'ensemble de la jurisprudence developpee a leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux controleurs qu'aux controles, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.