Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle

Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des Etats en transition ou en consolidation démocratique ? A l'inverse, les processus de démocratisation bénéficient-ils à la reconnaissance des droits culturels ? Le présent ouvrage, qui regroupe les travaux réalisés lors de la journée d'études éponyme tenue à Bilbao le 22 novembre 2013, essaie de donner quelques réponses à ces questions, au travers d'expériences diverses d'Etats en voie de démocratisation ou ayant connu une transition démocratique récemment, mais également de démocraties anciennes et consolidées. Cet ouvrage est également le premier résultat concret de la coopération entre plusieurs universités qui a donné naissance au réseau interuniversitaire Kultura. Ce réseau, initié par l'Université de Pau et des pays de l'Adour, l'Université du Pays basque et le Centre d'études basques de l'Université du Nevada-Reno, regroupe des universités et enseignants-chercheurs de quatre continents.

Droits culturels et démocratisation

1. Articles L'évolution nécessaire du concept de droit au procès équitable en faveur des victimes devant la Cour pénale internationale - Carine PINEAU Tête à tête(s) avec la Cour pénale internationale - Charles REVEILLERE L'esclavage sexuel en droit international pénal - Julie ROUX 2. Entretien avec Claude Jorda 3. Chroniques de Justice pénale internationale Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR La jurisprudence de la Cour pénale internationale en 2015 : le développement de nouveaux contentieux - Gilbert BITTI Nouvelles cours en construction ou en débat : dispersion ou diffusion de la lutte contre l'impunité ? - Virginie SAINT-JAMES Chronique du Tribunal spécial pour le Liban - Marie-Pier BARBEAU Comparution forcée de l'accusé et désignation d'avocats commis d'office au regard de l'affaire Hissène Habré - Elise LE GALL A la recherche du témoin " O " - Emmanuelle DUCOS et Leïla BOURGUIBA Le procès Condor de Rome : chronique d'une occasion manquée - Lauriane BOUVET 4. Chroniques de Justice transitionnelle La justice transitionnelle post-guérilla. Etude du Mexique, du Guatemala et de la Colombie - Loriane BOREL, Nolwenn JAUMOUILLE, Axelle REJASSE, Ana Paula TAVASSI et Thomas TOUZET Entre renouveau et continuité. La justice transitionnelle après le Printemps arabe. Maroc et Tunisie - Lya AJENJO, Adam A VARGUES et Brendon NOVEL La justice transitionnelle en Indonésie et au Timor oriental - Clotilde RIOTOR 5. Bibliographie 2015

Depuis 20 ans, des guerres meurtrières ont trouvé leur solution, des dictatures se sont effondrées et des sociétés ont été pacifiquement reconstruites, offrant aux observateurs et aux acteurs de précieuses expériences. De l'accord du Vendredi Saint en Irlande, de la Commission Vérité et Réconciliation d'Afrique du sud à l'instauration de la démocratie en Europe de l'est et dans le monde arabe, bon nombre de signes viennent montrer le chemin de la paix et de la démocratie. De ces succès - et aussi de certains échecs - ressort une certitude : la paix se renforce dans la démocratie, et la démocratie s'instaure/se consolide dans la négociation. La construction de l'avenir ne peut se faire sans un regard objectif et lucide sur le passé ; la violence et la dictature ne sont pas des accidents de l'histoire, mais procèdent de logiques sociales dont il faut comprendre les ressorts pour tenter de les réduire. Cette construction est souvent complexe, et comme l'avait dit Michel Rocard lors du débat "L'Art de la paix" de Saint-Jean-de-Luz en 2007, "négocier, c'est bien sûr vouloir, mais c'est aussi savoir". Savoir comprendre son adversaire, savoir organiser le dialogue, son calendrier et ses différents aspects, mais c'est également accepter de faire des concessions et de laisser le champ libre aux médiateurs. C'est d'ailleurs sans doute dans cette dernière affirmation que réside la principale leçon de ces processus : celle de l'abandon de la mystique révolutionnaire, faite de bien et de mal, pour s'aventurer sur la voie du compromis et de l'équilibre. Passer, comme disait Adam Michnik - le véritable héros du syndicat polonais Solidarité - du "Eux ou Nous" au "Eux et nous"... Ces constats, vérifiés dans le monde entier, s'appliquent aussi au conflit basque qui, d'Hernani à Madrid, dresse face à face deux visions du monde, lesquelles doivent trouver à s'accorder. Ce livre est fait de ces certitudes, forgées par vingt ans de recherches et d'observation en Europe de l'est, mais aussi en Afrique et sur d'autres théâtres d'opération, puis à partir de 2006 au Pays Basque. De ces certitudes et d'aucune autre : le présent ouvrage ne porte pas sur le conflit basque, ni sur sa nature profonde et - surtout - ne prétend donner aucune leçon à ceux en charge de trouver les solutions. Redisons-le : il est le livre d'un constat, d'observations et d'interrogations.

Faire la paix au Pays Basque

Délits de presse et Démocratie analyse tout d’abord la régulation pénale des médias au regard des standards démocratiques. De nombreuses recommandations sont ainsi formulées afin de renforcer la liberté de la presse, tout en veillant à sa responsabilité. Elles s’accompagnent d’une réflexion relative à la dépénalisation. Parce qu’elle prive les médias des garanties – ordinaires ou spéciales – attachées au recours au droit pénal, la dépénalisation, au sens strict, ne constitue pas nécessairement le gage d’une plus grande liberté. En revanche, l’abrogation des peines de prison et le strict respect de l’Etat de Droit représentent des préalables indispensables, dans une société démocratique. Ils sont en effet une condition sine qua non de l’effectivité de la liberté de la presse. Délits de presse et Démocratie est ensuite conçu comme un ouvrage pratique destiné aux journalistes, aux rédactions et aux organisations de défense de la liberté de la presse. En présentant, notamment sous la forme de tableaux, l’ensemble de la législation pénale en vigueur dans l’espace francophone, il doit en effet permettre à ceux qui travaillent sur le terrain, à ceux qui les y envoient et à ceux qui les défendent, de prendre la mesure des risques auxquels ils s’exposent, des garanties qui leur sont offertes, mais également des progrès, qui, partout, restent à accomplir.

Délits de presse et démocratie

Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.

Justice constitutionnelle et transition démocratique

Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous. Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l'absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l'Homme. Dans cet ouvrage, l'Amérique latine est la première aire géographique choisie afin de mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle.

Les commissions vérité et réconciliation en Amérique latine

Comment parler - sérieusement - des procédures de saisine des Cours Constitutionnelles, ou du contrôle par voie d'exception, alors que dans le même temps, les Etats se séparent, les hommes se déchirent et que l'effondrement des structures économiques de l'Etat socialiste non encore compensées par des structures libérales génère un coût social si lourd pour une partie de la population ? 
L'effondrement de l'Etat totalitaire a libéré des tensions, des crises et des drames qui apparaissent bien plus graves que les querelles juridiques sur le Gouvernement des Juges. Pourtant, la Justice constitutionnelle en Europe de l'Est n'est pas un luxe superflu, réservé aux Etats économiquement développés et à la vie politique pacifiée. Bien au contraire, la Justice Constitutionnelle est un élément nécessaire, indispensable de la transition démocratique. 
Ainsi, apparaît la double face du développement du contrôle de constitutionnalité dans les Etats d'Europe Centrale et Orientale : composant de l'Etat de Droit dont il ne peut être dissocié, il constitue dans le même temps un des moteurs principaux de son émergence. 
Puisant sa raison d'être dans les obstacles à son développement, l'avenir du contrôle de constitutionnalité en Europe de l'Est révèle la portée de ce paradoxe : plus les conditions de sa mise en place apparaissent défavorables, plus son existence s'affirme comme nécessaire.

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