Le bracelet électronique : action publique, pénalité et connectivité
Les audiences à distance - Genèse et institutionnalisation d'une innovation dans la justice
Publié par L.G.D.J., le 04 juillet 2017
208 pages
Résumé
Le procès en justice est une dramaturgie qui repose sur l'unité de temps, de lieu et d'action. Pourtant, en France, comme dans bien d'autres pays, il est aujourd'hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s'intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu'elle est importée dans le cadre d'activités judiciaires. Comment cette nouvelle façon de réaliser des audiences a-t-elle émergé ? A travers quel cadrage et pour répondre à quels problèmes ? Quels débats, arguments ont été déployés, par quels acteurs ? Par quels processus, cette innovation discrète est-elle devenue instrument d'action publique, vecteur d'une politique managériale ? Pour répondre à ces questions, les auteurs ont reconstitué l'histoire et la trajectoire de la visioconférence dans la justice française. Leur approche emprunte à plusieurs domaines de connaissance : les sociologies du droit, de l'action publique, des sciences et techniques. Ils livrent les résultats d'une enquête empirique réalisée au fil de plusieurs années, mettant au jour les épreuves, les controverses, ainsi que les différents arrangements opérés à plusieurs échelles de l'action publique. Que nous révèle cette étude de cas de la rencontre entre justice et technologies ? A l'issue de ce travail, la visioconférence ne peut plus être pensée comme une technologie transparente au périmètre parfaitement tracé ; elle relève davantage de dispositifs sociotechniques aux frontières mouvantes, qui réagencent et revisitent bien des dimensions de l'audience publique. L'institutionnalisation d'un nouveau format d'audience interroge ainsi le rapport des sociétés contemporaines à la présence physique et participe plus largement d'une recomposition des formes ordinaires et institutionnelles de la présence.
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