Le recours aux experts, raisons et usages politiques

Le procès en justice est une dramaturgie qui repose sur l'unité de temps, de lieu et d'action. Pourtant, en France, comme dans bien d'autres pays, il est aujourd'hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s'intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu'elle est importée dans le cadre d'activités judiciaires. Comment cette nouvelle façon de réaliser des audiences a-t-elle émergé ? A travers quel cadrage et pour répondre à quels problèmes ? Quels débats, arguments ont été déployés, par quels acteurs ? Par quels processus, cette innovation discrète est-elle devenue instrument d'action publique, vecteur d'une politique managériale ? Pour répondre à ces questions, les auteurs ont reconstitué l'histoire et la trajectoire de la visioconférence dans la justice française. Leur approche emprunte à plusieurs domaines de connaissance : les sociologies du droit, de l'action publique, des sciences et techniques. Ils livrent les résultats d'une enquête empirique réalisée au fil de plusieurs années, mettant au jour les épreuves, les controverses, ainsi que les différents arrangements opérés à plusieurs échelles de l'action publique. Que nous révèle cette étude de cas de la rencontre entre justice et technologies ? A l'issue de ce travail, la visioconférence ne peut plus être pensée comme une technologie transparente au périmètre parfaitement tracé ; elle relève davantage de dispositifs sociotechniques aux frontières mouvantes, qui réagencent et revisitent bien des dimensions de l'audience publique. L'institutionnalisation d'un nouveau format d'audience interroge ainsi le rapport des sociétés contemporaines à la présence physique et participe plus largement d'une recomposition des formes ordinaires et institutionnelles de la présence.

Les audiences à distance - Genèse et institutionnalisation d'une innovation dans la justice

Qui sont vraiment les experts, quelle place occupent-ils non seulement dans le procès mais plus largement dans le fonctionnement ordinaire de la justice ? L'expert est sur la corde raide, constamment entre le dehors et le dedans du monde judiciaire.
" Meilleur d'entre tous ", il a pour carte d'entrée et légitimité principale ses compétences non juridiques. Théoriquement extérieur au droit, il n'appartient à aucune profession juridique ou judiciaire. Pourtant, il intervient dans un univers baigné de concepts et de références juridiques. de normes et de codes judiciaires. C'est à l'analyse dynamique de cette figure de l'expert judiciaire qu'est consacré cet ouvrage.
Par une approche de sociologie politique originale et une enquête de terrain fouillée, l'auteur en restitue la sociogenèse, les incarnations, les usages politiques et les effets pluriels dans la justice. il souligne aussi combien cette figure a irrigué d'autres espaces sociaux pour devenir un modèle de l'expertise.

L'expert dans la justice ; de la génèse d'une figure à ses usages

La confiance à l'égard de la justice, sa légitimité et son autorité sont au fondement de la démocratie. Mais quel regard les citoyens et citoyennes portent-ils sur cette institution, son fonctionnement et ses décisions ? À quelle justice aspirent-ils ? Quels facteurs et attentes façonnent leurs propres jugements ? Dans quelle mesure s'approprient-ils ce moyen de défendre leurs droits ? Les citoyens sont attachés à la justice en tant que valeur, repère collectif et instance de régulation des conflits. Leurs critiques relatives à l'institution, aux organisations et à certaines pratiques professionnelles sont la contrepartie d'idéaux de justice exigeants, source de désillusions. De nombreux enquêtés discutent l'autorité de la justice en matière pénale et sa capacité à faire respecter les lois. Alors que dans leurs propos généraux, une majorité d'entre eux regrettent sa clémence excessive, ils sont plus nuancés, en situation de juger face à des cas concrets. Leurs attentes expliquent la double finalité attribuée aux peines : sanctionner et éduquer.

La justice en examen - Attentes et expériences citoyennes

La sociologie du droit et de la justice connaît un essor remarquable. De nombreux travaux éclairent d'un jour nouveau les rapports entre droit et société. Accordant une large place aux approches empiriques, ce manuel propose une synthèse des derniers acquis de la recherche en huit grandes thématiques : normes juridiques et normes sociales, cultures et conscience du droit, principes de justice et formes de jugement, droit et Etat, droit et action publique, professions juridiques, institutions de justice, rapports entre droit et activités économiques. Volontairement interdisciplinaire, ce manuel de sociologie emprunte aussi bien à la science politique, à l'histoire ou à l'anthropologie. Phénomène de judiciarisation, usages du droit par les mouvements sociaux, introduction de préoccupations gestionnaires dans l'exercice de la justice ou encore transnationalisation d'activités juridiques et judiciaires autrefois monopolisées par l'Etat-nation... autant de questions qui seront ici abordées. Un manuel destiné aux étudiants en sociologie, en science politique, ainsi qu'à ceux qui préparent les concours d'accès aux métiers de la justice, de la police ou de l'administration.

Sociologie du droit et de la justice

Depuis une trentaine d'années, le bracelet électronique a conquis une cinquantaine de pays dans le monde, comme instrument d'assignation à résidence (surveillance fixe), ou pour suivre les déplacements des personnes assujetties dont le nombre ne cesse de croître (surveillance géolocalisée par GPS/GSM). Elle s'inscrit désormais dans des sociétés où la place des technologies numériques et de leurs multiples applications a profondément évolué, transformant le rapport au monde, les pratiques et les expériences sociales ordinaires de nombre d'entre nous. En échappant de plus en plus à son contexte pénal initial, en englobant de nouvelles populations (étrangers en situation irrégulière, personnes jugées dangereuses, etc.) et en intégrant de nouvelles techniques d'identification (voix, regard, etc.) ou de détection (de l'alcoolémie, de l'usage de stupéfiants, etc.), la surveillance électronique confère une autre dimension à la discussion sur le contrôle et la coercition technologiquement équipés et les droits individuels. Le présent ouvrage éclaire ces nouveaux enjeux en proposant un ensemble de chapitres organisés autour de trois axes : (1) la fabrique de la surveillance électronique comme solution d'action publique et le rôle des acteurs institutionnels et du secteur commercial dans ces développements ; (2) l'utilisation du bracelet électronique comme peine et comme moyen de surveillance et l'évaluation de son efficacité ; (3) l'analyse du bracelet électronique en tant que dispositif socio-technique en action, pour en cerner les spécificités et la manière dont il s'inscrit dans la transformation plus large des économies et modalités de la présence humaine dans les sociétés équipées de technologies numériques. Cet ouvrage réunit certains des meilleurs spécialistes internationaux de la question et met à la portée du public francophone des recherches et réflexions originales.

Le bracelet électronique : action publique, pénalité et connectivité

La sociologie du droit et de la justice connaît un essor remarquable. De nombreux travaux éclairent d'un jour nouveau les rapports entre droit et société. Accordant une large place aux approches empiriques, ce manuel propose une synthèse des derniers acquis de la recherche en huit grandes thématiques : normes juridiques et normes sociales, cultures et conscience du droit, principes de justice et formes de jugement, droit et État, droit et action publique, professions juridiques, institutions de justice, rapports entre droit et activités économiques. Volontairement interdisciplinaire, ce manuel de sociologie emprunte aussi bien à la science politique, à l'histoire ou à l'anthropologie. Phénomène de judiciarisation, usages du droit par les mouvements sociaux, introduction de préoccupations gestionnaires dans l'exercice de la justice ou encore transnationalisation d'activités juridiques et judiciaires autrefois monopolisées par l'État-nation. autant de questions qui seront ici abordées. Un manuel destiné aux étudiants en sociologie, en science politique, ainsi qu'à ceux qui préparent les concours d'accès aux métiers de la justice, de la police ou de l'administration.

Le recours aux experts, raisons et usages politiques

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