«Être français aujourd'hui…»: Premier bilan de la mise en œuvre du nouveau droit de la nationalité

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est

concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces. Le principe d'égalité entre enfants tend à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie remettent en cause les structures

mêmes de la parenté. La vie familiale n'échappe pas à ces bouleversements l'autorité parentale, les relations entre époux, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité, au risque de sacrifier parfois la solidarité qui, seule, fait vivre la famille. Entre quête du bonheur individuel et respect de la cohésion du groupe, responsabilité collective et revendication égoïste des "droits à...", volonté

d'autonomie et appel à la protection de l'État, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

La famille

L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français. Vous trouverez dans cet ouvrage : -Une présentation des grandes notions du droit français : Les sources internes, Les sources internationales et européennes, L'articulation entre les normes, Le pouvoir exécutif, Le pouvoir législatif, L'organisation administrative et territoriale, La justice et les gens de justice ; - Une explication des principaux exercices juridiques : La fiche d'arrêt, Le commentaire d'arrêt, Le cas pratique, La dissertation, La note de synthèse.

Introduction au droit français

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit français des étrangers. A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, il analyse le nouveau droit positif en la matière. Au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champ des compétences communautaires. Contrairement à ce que beaucoup réclamaient, la loi " Chevènement " du 11 mai 1998 (dite également Loi RESEDA) n'abroge pas les lois " Pasqua-Debré ". Soucieux d'assurer un meilleur équilibre entre maîtrise des flux migratoires et respect des droits des étrangers, le législateur a souhaité harmoniser droit au séjour et protection contre l'éloignement, ouvrir de nouveaux cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour, assouplir les conditions du regroupement familial, instaurer une obligation de motiver certains refus de visa, renforcer les droits des étrangers en matière d'éloignement du territoire. L'asile constitutionnel a été consacré, l'asile territorial officialisé, la loi du 25 juillet 1952 devenant la grande loi française sur l'asile.

Réforme du droit des étrangers

Cette 4e édition des Travaux dirigés de droit international privé, sous la direction des professeurs Fulchiron, Nourissat et Treppoz, prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les cas pratiques sont résolument tournés vers le droit international privé communautaire afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations. Le renouveau de la méthode a pour sa part justifié de refondre la dernière séance de cet ouvrage entièrement consacrée à cette problématique mise en évidence par des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Travaux dirigés de droit international privé

Cet ouvrage expose les raisonnements propres au droit international privé, qui exigent
une grande rigueur. Le lecteur apprend à construire un raisonnement pas à pas, pièce
par pièce, de la qualifi cation initiale à la solution concrète, permettant ainsi de se familiariser
avec la logique des différents exercices que sont : le cas pratique, le commentaire
d'arrêt, le commentaire de texte, la dissertation ou encore la note de synthèse.

Travaux dirigés droit international privé (6e édition)

le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines.
 pour comprendre les problèmes de droit international privé, ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien ne vaut d'être directement confronté à une situation concrète.  telle est la raison d'être de ce manuel de travaux dirigés.  aussi, l'accent a-t-il été mis sur les cas pratiques, sans oublier pour autant d'autres types d'exercice : commentaire d'arrêts, dissertation, note de synthèse.  l'ambition est de conduire à l'acquisition d'une méthode de raisonnement et de résolution, selon une logique de progression permettant de couvrir les grands thèmes des conflits de lois (qualification, rattachement, ordre public.
), des conflits de juridictions (compétence directe, exequatur. ), de la nationalité et de la condition des étrangers.  l'étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes difficultés qui parsèment la matière.  chaque exercice est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi que de quelques bonnes pages de doctrine ou de quelques arrêts de principe.  enfin, un recueil des principales conventions internationales et règlements communautaires applicables est proposé à la fin du volume.

Td droit international prive

L'objectif de cet ouvrage est simple: faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités.  Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations.Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français.

Introduction au droit français (2e édition)

Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l'égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu'il s'agisse du mariage et des formes "alternatives" de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l'autorité parentale, de la filiation, des successions, de l'adoption, de l'assistance médicale à la procréation etc. Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à coeur de les décrypter selon une démarche originale, l'analyse théorique se nourrissant de l'étude des pratiques, la réflexion juridique s'enrichissant de l'apport des sciences humaines sociales, l'examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé. Ce livre reprend une partie des contributions présentées lors des rencontres organisées à Lyon en sa mémoire, les 24 et 25 mars 2022 par le Centre de droit de la famille, au cours desquelles universitaires et jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentants des administrations, responsables associatifs), ont réfléchi sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.

«Être français aujourd'hui…»: Premier bilan de la mise en œuvre du nouveau droit de la nationalité

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