Reforme du droit des etrangers

Ce terme est riche de significations et idéologiquement surinvesti, en témoignent en France, les discussions sur une acquisition automatique de la nationalité ou par une démarche volontaire du demandeur et en Allemagne, les débats relatifs à la double appartenance. En plus d'une définition juridique de nationalité et du national, l'auteur précise les règles d'acquisition et les conditions de perte de la nationalité française.

La nationalité française

Avec les progrès de la science l'homme s'est assuré non seulement le contrôle de la procréation mais la maîtrise de la vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutations des mours et des mentalités : les familles deviennent de plus en plus complexes, de séparations en recompositions, de mariages en concubinages et de remariages en partenariats. Avec les procréations médicalement assistées, trois, quatre, voire cinq personnes en cas de recours à une mère porteuse, peuvent contribuer à « engendrer » un enfant ; et les aspirations des couples homosexuels conduisent, au nom de l'égalité et du refus des discriminations, à mettre la science et le droit au service de projets parentaux qui déconnectent filiation et différence des sexes. Face à ces évolutions le droit est confronté à quatre grands défis :. prendre en compte la différence qui se creuse peu à peu entre parenté et parentalité ;. définir la place de celui qui participe au projet parental d'autrui, entre engendrement, parenté et filiation ;. imaginer un nouveau droit de la filiation qui, en renouvelant des instruments construits en référence à la filiation biologique, permette de prendre en compte les réalités nouvelles ;. garantir, face aux revendications individuelles, le respect des personnes, tout particulièrement des enfants, et de la dignité inhérente à tout être humain. Associant juristes, sociologues, anthropologues, philosophes et médecins, cet ouvrage est le fruit de trois séminaires organisés à Lyon et à Bruxelles par le Centre de droit de la famille de Lyon et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université de Louvain. Autour d'études de droit comparé, il rassemble des textes qui tentent de répondre à une même interrogation : sur quels liens se construit aujourd'hui la famille ?

Parenté, filiation, origines - Le droit et l'engendrement à plusieurs

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses: politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces. Le principe d'égalité entre enfants tend à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie remettent en cause les structures mêmes de la parenté. La vie familiale n'échappe pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations entre époux, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité, au risque de sacrifier parfois la solidarité qui, seule, fait vivre la famille. Entre quête du bonheur individuel et respect de la cohésion du groupe, responsabilité collective et revendication égoïste des "droits à...", volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

La famille

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit français des étrangers. A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, il analyse le nouveau droit positif en la matière. Au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champ des compétences communautaires. Contrairement à ce que beaucoup réclamaient, la loi " Chevènement " du 11 mai 1998 (dite également Loi RESEDA) n'abroge pas les lois " Pasqua-Debré ". Soucieux d'assurer un meilleur équilibre entre maîtrise des flux migratoires et respect des droits des étrangers, le législateur a souhaité harmoniser droit au séjour et protection contre l'éloignement, ouvrir de nouveaux cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour, assouplir les conditions du regroupement familial, instaurer une obligation de motiver certains refus de visa, renforcer les droits des étrangers en matière d'éloignement du territoire. L'asile constitutionnel a été consacré, l'asile territorial officialisé, la loi du 25 juillet 1952 devenant la grande loi française sur l'asile.

Réforme du droit des étrangers

Alors que la pression migratoire se fait de plus en plus forte en Europe, en Afrique et en Amérique et qu'aux raisons politiques, sociales et économiques s'ajoutent désormais des raisons climatiques, la question des migrants est devenue un problème crucial aux niveaux national, régional et international. Les enjeux juridiques, politiques et économiques qui se posent dans les pays d'émigration comme dans les pays d'immigration, se doublent d'interrogations éthiques car nul ne peut rester insensible aux drames vécus par les migrants. Cet ouvrage aborde la complexité des problèmes posés par les migrations sous le prisme de la famille du migrant, qu'il s'agisse de la venue, légale ou illégale, de la famille du migrant dans le pays de migration ; du droit pour les membres de la famille du migrant de rester dans le pays où réside celui-ci ; du statut de la famille du migrant, notamment des droits sociaux qui leur sont reconnus, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière ; de la protection du migrant et des membres de sa famille par les droits fondamentaux ou par les droits et libertés de l'Union. Sous la direction de Hugues FulchironLes auteurs : X. Aumeran, S. Barbou des Places, Ch. Bidaud, R. Botelho Santoro, A. Camuzat, J.-Y. Carlier, S. Corneloup, S. de Carmargo, G. Ferraz de Campos Monaco, S. Fulli-Lemaire, E. Gallant, H. Gaudin, A. Gouttenoire, F. Jault-Seseke, G. Kessler, Ph. Lortie, F. Menezes, C. Nourissat, L. Pailler, A. Panet-Marre, L. Robert, H. Surrel.

La famille du migrant

Cet ouvrage expose les raisonnements propres au droit international privé, qui exigent
une grande rigueur. Le lecteur apprend à construire un raisonnement pas à pas, pièce
par pièce, de la qualifi cation initiale à la solution concrète, permettant ainsi de se familiariser
avec la logique des différents exercices que sont : le cas pratique, le commentaire
d'arrêt, le commentaire de texte, la dissertation ou encore la note de synthèse.

Travaux dirigés droit international privé (6e édition)

L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français. Vous trouverez dans cet ouvrage : -Une présentation des grandes notions du droit français : Les sources internes, Les sources internationales et européennes, L'articulation entre les normes, Le pouvoir exécutif, Le pouvoir législatif, L'organisation administrative et territoriale, La justice et les gens de justice ; - Une explication des principaux exercices juridiques : La fiche d'arrêt, Le commentaire d'arrêt, Le cas pratique, La dissertation, La note de synthèse.

Introduction au droit français

L'ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l'International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l'angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l'enfant au cour des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l'allongement de la durée de la vie, l'urbanisation des populations, la difficulté d'entrée sur le marché du travail ou encore l'éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d'anciennes solidarités et l'apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées.- Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ?- Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ?- Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l'âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ?Telles sont les questions au cour de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations' solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people.- What then is the role of families and communities in protecting these people?- What is the relationship between public and private solidarity?- What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation?These are the issues addressed by the authors of this book.

Reforme du droit des etrangers

Plus de livres de Hugues Fulchiron

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques