Reforme du droit des etrangers

L'ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l'International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l'angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l'enfant au cour des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l'allongement de la durée de la vie, l'urbanisation des populations, la difficulté d'entrée sur le marché du travail ou encore l'éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d'anciennes solidarités et l'apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées.- Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ?- Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ?- Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l'âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ?Telles sont les questions au cour de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations' solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people.- What then is the role of families and communities in protecting these people?- What is the relationship between public and private solidarity?- What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation?These are the issues addressed by the authors of this book.

Les solidarités entre générations

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses: politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces. Le principe d'égalité entre enfants tend à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie remettent en cause les structures mêmes de la parenté. La vie familiale n'échappe pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations entre époux, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité, au risque de sacrifier parfois la solidarité qui, seule, fait vivre la famille. Entre quête du bonheur individuel et respect de la cohésion du groupe, responsabilité collective et revendication égoïste des "droits à...", volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

La famille

La Faculté de droit de Lyon a 130 ans. Il avait fallu attendre 1875 pour que la seconde ville de France en fût enfin dotée. Quelques années suffirent cependant pour la hisser aux premiers rangs, avec le concours de puissantes personnalités, à la pensée profonde et originale, qui marquèrent son histoire comme elles marquèrent le droit français. Occupant toujours le majestueux Palais de l'Université, quai Claude-Bernard, elle serait sans doute méconnaissable aujourd'hui pour ses pères fondateurs dans ses locaux ouverts, hier à la Doua, aujourd'hui à la Manufacture des Tabacs. Séminaire intellectuel regroupant recherche et enseignement au sein de l'Université Jean-Moulin, la Faculté de droit est aussi une école professionnelle aux liens étroits avec les professions judiciaires, les administrations et les collectivités locales, les milieux économiques et le monde associatif. Profondément ancrée dans son "terroir", la Faculté de droit est également, aujourd'hui comme hier, ouverte sur le monde. Face aux défis qu'elle doit affronter elle affirme sa volonté d'assurer au plus grand nombre la meilleure formation qui soit. Le livre de ses 130 ans en est l'illustration...

La Faculté de droit de Lyon - 130 Ans d'histoire

De 1963 à 1981, la DDASS a envoyé 2 015 mineurs de La Réunion dans 83 départements ruraux de Métropole en proie au déclin démographique, dont la Creuse. Ces mesures visaient à sauver des mineurs défavorisés, en leur offrant un lieu d'accueil propice à leur éducation. Dans les faits, ils ont été séparés de leurs racines familiales et de leur culture. lis ont souffert de la solitude, du racisme et peinèrent à trouver un travail. Depuis une vingtaine d'années, des initiatives dénoncent ces transplantations et demandent réparation. A La Réunion comme en Métropole, une mémoire s'élabore. Dans cet esprit, cet ouvrage réunit pour la première fois les contributions d'universitaires afin d'analyser cet événement de manière académique et pluridisciplinaire. Ce travail inédit se donne trois objectifs : Faire mémoire, en situant ces migrations dans leur contexte historique, politique, juridique, sociologique ; Comprendre, l'organisation de ce placement, ses motifs, comment les mineurs ont vécu leur prise en charge par l'ASE ; Comparer, pour interroger ces pratiques en écho à des situations similaires à travers l'histoire. Si ce livre est résolument scientifique, il donne aussi la parole aux témoins et aux acteurs de cette transplantation.

Les Réunionnais de la Creuse, des mineurs déracinés

Une convention, plusieurs regards - Les droits de l'enfant entre théorique et pratique

L'objectif de cet ouvrage est simple: faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités.  Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations.Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français.

Introduction au droit français (2e édition)

Avec les progrès de la science l'homme s'est assuré non seulement le contrôle de la procréation mais la maîtrise de la vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutations des mours et des mentalités : les familles deviennent de plus en plus complexes, de séparations en recompositions, de mariages en concubinages et de remariages en partenariats. Avec les procréations médicalement assistées, trois, quatre, voire cinq personnes en cas de recours à une mère porteuse, peuvent contribuer à « engendrer » un enfant ; et les aspirations des couples homosexuels conduisent, au nom de l'égalité et du refus des discriminations, à mettre la science et le droit au service de projets parentaux qui déconnectent filiation et différence des sexes. Face à ces évolutions le droit est confronté à quatre grands défis :. prendre en compte la différence qui se creuse peu à peu entre parenté et parentalité ;. définir la place de celui qui participe au projet parental d'autrui, entre engendrement, parenté et filiation ;. imaginer un nouveau droit de la filiation qui, en renouvelant des instruments construits en référence à la filiation biologique, permette de prendre en compte les réalités nouvelles ;. garantir, face aux revendications individuelles, le respect des personnes, tout particulièrement des enfants, et de la dignité inhérente à tout être humain. Associant juristes, sociologues, anthropologues, philosophes et médecins, cet ouvrage est le fruit de trois séminaires organisés à Lyon et à Bruxelles par le Centre de droit de la famille de Lyon et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université de Louvain. Autour d'études de droit comparé, il rassemble des textes qui tentent de répondre à une même interrogation : sur quels liens se construit aujourd'hui la famille ?

Parenté, filiation, origines - Le droit et l'engendrement à plusieurs

Cette 4e édition des Travaux dirigés de droit international privé, sous la direction des professeurs Fulchiron, Nourissat et Treppoz, prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les cas pratiques sont résolument tournés vers le droit international privé communautaire afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations. Le renouveau de la méthode a pour sa part justifié de refondre la dernière séance de cet ouvrage entièrement consacrée à cette problématique mise en évidence par des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Reforme du droit des etrangers

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