Reforme du droit des etrangers

La Faculté de droit de Lyon a 130 ans. Il avait fallu attendre 1875 pour que la seconde ville de France en fût enfin dotée. Quelques années suffirent cependant pour la hisser aux premiers rangs, avec le concours de puissantes personnalités, à la pensée profonde et originale, qui marquèrent son histoire comme elles marquèrent le droit français. Occupant toujours le majestueux Palais de l'Université, quai Claude-Bernard, elle serait sans doute méconnaissable aujourd'hui pour ses pères fondateurs dans ses locaux ouverts, hier à la Doua, aujourd'hui à la Manufacture des Tabacs. Séminaire intellectuel regroupant recherche et enseignement au sein de l'Université Jean-Moulin, la Faculté de droit est aussi une école professionnelle aux liens étroits avec les professions judiciaires, les administrations et les collectivités locales, les milieux économiques et le monde associatif. Profondément ancrée dans son "terroir", la Faculté de droit est également, aujourd'hui comme hier, ouverte sur le monde. Face aux défis qu'elle doit affronter elle affirme sa volonté d'assurer au plus grand nombre la meilleure formation qui soit. Le livre de ses 130 ans en est l'illustration...

La Faculté de droit de Lyon - 130 Ans d'histoire

Une convention, plusieurs regards - Les droits de l'enfant entre théorique et pratique

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit français des étrangers. A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, il analyse le nouveau droit positif en la matière. Au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champ des compétences communautaires. Contrairement à ce que beaucoup réclamaient, la loi " Chevènement " du 11 mai 1998 (dite également Loi RESEDA) n'abroge pas les lois " Pasqua-Debré ". Soucieux d'assurer un meilleur équilibre entre maîtrise des flux migratoires et respect des droits des étrangers, le législateur a souhaité harmoniser droit au séjour et protection contre l'éloignement, ouvrir de nouveaux cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour, assouplir les conditions du regroupement familial, instaurer une obligation de motiver certains refus de visa, renforcer les droits des étrangers en matière d'éloignement du territoire. L'asile constitutionnel a été consacré, l'asile territorial officialisé, la loi du 25 juillet 1952 devenant la grande loi française sur l'asile.

Réforme du droit des étrangers

Cette 4e édition des Travaux dirigés de droit international privé, sous la direction des professeurs Fulchiron, Nourissat et Treppoz, prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les cas pratiques sont résolument tournés vers le droit international privé communautaire afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations. Le renouveau de la méthode a pour sa part justifié de refondre la dernière séance de cet ouvrage entièrement consacrée à cette problématique mise en évidence par des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Travaux dirigés de droit international privé

Avec les progrès de la science l'homme s'est assuré non seulement le contrôle de la procréation mais la maîtrise de la vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutations des mours et des mentalités : les familles deviennent de plus en plus complexes, de séparations en recompositions, de mariages en concubinages et de remariages en partenariats. Avec les procréations médicalement assistées, trois, quatre, voire cinq personnes en cas de recours à une mère porteuse, peuvent contribuer à « engendrer » un enfant ; et les aspirations des couples homosexuels conduisent, au nom de l'égalité et du refus des discriminations, à mettre la science et le droit au service de projets parentaux qui déconnectent filiation et différence des sexes. Face à ces évolutions le droit est confronté à quatre grands défis :. prendre en compte la différence qui se creuse peu à peu entre parenté et parentalité ;. définir la place de celui qui participe au projet parental d'autrui, entre engendrement, parenté et filiation ;. imaginer un nouveau droit de la filiation qui, en renouvelant des instruments construits en référence à la filiation biologique, permette de prendre en compte les réalités nouvelles ;. garantir, face aux revendications individuelles, le respect des personnes, tout particulièrement des enfants, et de la dignité inhérente à tout être humain. Associant juristes, sociologues, anthropologues, philosophes et médecins, cet ouvrage est le fruit de trois séminaires organisés à Lyon et à Bruxelles par le Centre de droit de la famille de Lyon et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université de Louvain. Autour d'études de droit comparé, il rassemble des textes qui tentent de répondre à une même interrogation : sur quels liens se construit aujourd'hui la famille ?

Parenté, filiation, origines - Le droit et l'engendrement à plusieurs

le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines.
 pour comprendre les problèmes de droit international privé, ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien ne vaut d'être directement confronté à une situation concrète.  telle est la raison d'être de ce manuel de travaux dirigés.  aussi, l'accent a-t-il été mis sur les cas pratiques, sans oublier pour autant d'autres types d'exercice : commentaire d'arrêts, dissertation, note de synthèse.  l'ambition est de conduire à l'acquisition d'une méthode de raisonnement et de résolution, selon une logique de progression permettant de couvrir les grands thèmes des conflits de lois (qualification, rattachement, ordre public.
), des conflits de juridictions (compétence directe, exequatur. ), de la nationalité et de la condition des étrangers.  l'étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes difficultés qui parsèment la matière.  chaque exercice est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi que de quelques bonnes pages de doctrine ou de quelques arrêts de principe.  enfin, un recueil des principales conventions internationales et règlements communautaires applicables est proposé à la fin du volume.

Td droit international prive

Emma Gounot (1917-2017) fut une pionnière au milieu du XXe siècle. Femme engagée, elle sut s'imposer dans le milieu des catholiques sociaux, mais aussi dans le monde universitaire, juridique et associatif. Elle s'empara de manière audacieuse des questions relatives à la famille et à la protection de l'enfance dans une période intense de bouleversements sociétaux. Femme d'ouverture, elle suscita le dialogue, confronta les points de vue, accompagna les changements. Dans la lignée de l'approche pluridisciplinaire favorisée par Emma Gounot, l'ouvrage réunit les contributions inédites de spécialistes universitaires ou de professionnels. Juristes, psychologues, anthropologues, sociologues, philosophes, historiens et théologiens se penchent sur les transformations de la famille et de la justice qui ont marqué le : ce siècle. Comme Emma Gounot, ils abordent des questions actuelles aussi délicates qu'incontournables telles que : la confrontation de l'enfant à la violence conjugale, le couple révélateur d'inégalités sociales, le maintien des liens familiaux en détention, la laïcité dans les prisons françaises, etc.

Reforme du droit des etrangers

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