Réforme du droit des étrangers

Hugues Fulchiron

Publié par , le 25 novembre 1999

Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit français des étrangers. A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, il analyse le nouveau droit positif en la matière. Au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champ des compétences communautaires. Contrairement à ce que beaucoup réclamaient, la loi " Chevènement " du 11 mai 1998 (dite également Loi RESEDA) n'abroge pas les lois " Pasqua-Debré ". Soucieux d'assurer un meilleur équilibre entre maîtrise des flux migratoires et respect des droits des étrangers, le législateur a souhaité harmoniser droit au séjour et protection contre l'éloignement, ouvrir de nouveaux cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour, assouplir les conditions du regroupement familial, instaurer une obligation de motiver certains refus de visa, renforcer les droits des étrangers en matière d'éloignement du territoire. L'asile constitutionnel a été consacré, l'asile territorial officialisé, la loi du 25 juillet 1952 devenant la grande loi française sur l'asile.